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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510355_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510356_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410434_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1008REP001141885
8 octobre 1987
8 octobre 1987
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Requête No 11418/85 Mathieu JOLIE, Chantal JOLIE et Etienne LEBRUN
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb276
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [D] Me Melina URICH POSTIC CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [N] [D] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleChambre sociale
697ddd02cdc6046d47604585
19 juillet 2025
19 juillet 2025
S.A.S.U. [9] C/ [S] [B] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LEBEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me JAFFEUX
Source officielleChambre sociale
626cd347bd20aa057d9f38aa
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd348bd20aa057d9f38ac
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd34dbd20aa057d9f38be
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre civile
64af98e2049d5c05db173146
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Caisse CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST C/ [F] [Y] GS/MLL Prêt - demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DAURIAC, Me LEBOUC
Source officielleChambre sociale
62fdd60ac40462c563c35231
5 juillet 2022
5 juillet 2022
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
628dcaf714cc2751aa86bb9f
5 mai 2022
5 mai 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
62721993228a02057de676c7
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
62721993228a02057de676c9
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleChambre sociale
62736b0ea58162057dac691d
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7966acdc6046d47458e3a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON Assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleJAF COUTANCES
69d97c7ccdc6046d47d211dd
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière Le
Source officielleChambre sociale
6826d20d9717a7923fdf4891
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Greffier lors du dépôt de dossier : Delphine GRONDIN Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN ARRÊT : mis à disposition des parties le 17 OCTOBRE 2024 * * * LA
Source officielle9ème chambre
DTA_2510695_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle9ème chambre
DTA_2503035_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Pierre Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, T.
Source officiellePage 81 sur 212