Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

Article Annexe IIIa

—

VOIE SCOLAIRE La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.

Article Annexe III-1 (art. A312-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 39

Code du sport

N° : Libellé de la voie : Code postal : Ville : Largeur de l'aire d'évolution (exprimée en m) : Longueur de l'aire d'évolution (exprimée en m) : // 2 = Loisir-Entretien

Article Annexe II

—

Elle doit être bien préparée en liaison avec les autres enseignements.

Article 10

—

Les médecins ou scientifiques français ou étrangers ayant justifié le besoin d'une formation complémentaire en cancérologie dans le cadre d'un enseignement spécialisé peuvent poser leur candidature à un poste de stagiaire en formation complémentaire.

Article 12

—

Cette dernière conserve cependant toute latitude pour demander à son titulaire de suivre des enseignements complémentaires, tels que définis à l'article 5 du présent arrêté, pour l'inscrire sur sa liste d'aptitude.

Article 3

—

Cet enseignement est mis en place dans un certain nombre d'établissements désignés par le ministre de l'éducation nationale sur propositions des recteurs d'académie.

Article 5

—

Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la recherche et de la technologie, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, les présidents des universités et des instituts nationaux polytechniques et les directeurs

Article 6

—

Sont validés pour l'exercice d'auxiliaire de puériculture les titres délivrés à la suite d'un enseignement organisé avant l'application du décret du 13 août 1947 par les écoles suivantes : Certificat de l'œuvre du placement familial

Article 1

—

susvisé, les futurs maîtres de l'enseignement du 1er degré à Wallis-et-Futuna ayant accompli une première année de formation et admis en deuxième année d'études sont admis à s'inscrire en vue du diplôme d'études universitaires générales (mention enseignement

LEGIARTI000029464648

—

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME 134 - Développement des entreprises Secrétaire général 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Directeur général des entreprises 405 - Projets industriels Directeur

Article Annexe IIb

—

Contrôle en cours de formation. (1) Dont coefficient 1 pour la Prévention, santé, environnement (PSE). (2) Dont 1 heure pour la Prévention, santé, environnement soit 10 heures maximum pour la réalisation. (3) Ne sont autorisées que les langues vivantes enseignées

Article D421-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 70

Code de l'éducation

L'admission des élèves dans un établissement public local d'enseignement international pour suivre les enseignements préparant au baccalauréat européen et l'organisation pédagogique de l'établissement sont régis par les conventions et les règlements suivants

Article D611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 57

Code de l'éducation

Les enseignements délivrés dans le cadre des formations des établissements d'enseignement supérieur peuvent être dispensées soit en présence des usagers, soit à distance, le cas échéant, sous forme numérique, soit selon des dispositifs associant les deux

Article R6233-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55

Code du travail

1° Le recrutement, les effectifs des apprentis à former et les certifications professionnelles préparées ; 2° Les moyens humains et matériels destinés à la formation, l'organisation pédagogique, les modalités d'accompagnement, le contenu des enseignements

Article D442-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 78

Code de l'éducation

Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 311-10 à D. 311-13, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331

Article Annexe II b

—

Règlement d'examen BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES SCOLAIRES FORMATION SCOLAIRES Intitulé des épreuves Unité Coeff.

Article 6

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indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, l'arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Article ANNEXE III b

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RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Spécialité Scolaire Scolaire Épreuves Unité Coef Mode Mode Durée EP1 : UP1 4 CCF Ponctuel écrit 3h EP2 : UP2 9 CCF Ponctuel écrit 16h EP3 : UP3 2 CCF Ponctuel oral 3h EG1 : UG1 3 CCF Ponctuel écrit 2h15 EG2

Article 27

—

l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique, le professeur des écoles peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire

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