Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (3eme chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Peupliers, dont

B..., ès qualités de représentant des créanciers de la SA Crouzier Profilage, demeurant ..., en cassation de 4 arrêts rendus le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) , au profit :

7 / de Mme Rose-Marie A..., demeurant ..., 8 / de Mme Irène XQ..., demeurant ..., 31140 Aucamville, 9 / de Mme Lydie YY..., demeurant ..., 10 / de M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de M. Abilio X..., demeurant ...

Belkhelfa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit : 1°/ de la société Air Provence International, société

, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1996, où étaient présents : M.

Michel X..., demeurant route de Sanvignes à Perrecy-Les-Forges (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience du 6 mars

X... devant un tribunal de grande instance pour voir constater que le bail avait été résilié de manière frauduleuse et pour obtenir des indemnités, cette juridiction, par jugement du 26 mai 1998, a décliné

délivrée par le syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'agissant dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie sur le fondement de l'article 21 du décret du 17 mars

[R] avait repris l'instance qui avait été radiée le 27 mars 2007 par des conclusions datées du 16 mai 2017, soit plus de deux ans après la date à laquelle il avait été invité, par un courrier de convocation

Le 2 juin 2020, M. et Mme [X] ont sollicité le rabat de l'arrêt du 31 mai 2018, qui a été accueilli par la Cour de cassation au motif que l'arrêt du 29 mars 2018, qui lui a été communiqué le 24 avril 2018

Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [E] [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [V], et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai

[M], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire rapporteur

2022 portant approbation des comptes 2019, 2020, 2021, les bilans des adhésions au 31 décembre et justifiait de la publication le 5 mai 2022 de ses comptes clôturés aux 31 décembre 2019 et 2020, le tribunal

RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Cassation M.

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° K 24-17.677 R É

commise au préjudice des consorts G... et l'a condamnée à leur payer divers dommages-intérêts; "aux motifs que, entendue par les services de gendarmerie après avoir déposé plainte par lettre du 5 mai