1985 qui prévoit que l'évolution des éléments de rémunération sera fonction des performances économiques de chaque établissement et fera l'objet d'accords d'établissement négociés, s'agissant des magasins

L'arrêt évalue à une certaine somme le préjudice subi par la société BZ en raison du trouble de jouissance résultant de l'impossibilité d'utiliser normalement la machine en retenant qu'elle ne peut solliciter

réception du mémoire ne pouvant remplacer ce visa ; qu'enfin, l'heure et la date figurant sur le document télécopié sont tributaires des données que l'émetteur a saisies lors du réglage des variables de la machine

prévention, alors : 1°/ que seuls les actes à visée curative, et non simplement à visée esthétique, peuvent être qualifiés d'actes médicaux ; qu'en retenant que la cryolipolyse réalisée par une machine

qui aurait, selon elle, été diffusée dans les magasins H&M en France ; que les sociétés H&M Hennes & Mauritz AB et SARL soulèvent l'irrecevabilité des demandes relatives à la version papier du magazine

Dromson reprend cette machine et M.

édité le jeudi, est ainsi sans relation avec l'enlèvement du tapis de sol effectué le lendemain ; "et aux motifs adoptés que l'enquête de police a fait état d'un dépôt de plainte du directeur du magasin

. ; qu'une seconde fois, le 13 avril 1987, mais cette fois-ci à la clinique de Maussins à Paris, Annie Z..., épouse D... a procédé à une nouvelle série d'injections de silicone dans des conditions similaires

où les remises sont faites, d'autre part sur l'effectivité des remises ; que la lecture du tract publicitaire ne permet pas de supposer que la remise de 19 000 francs n'est pratiquée que dans le magasin

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 28 septembre 1995), que la société Prodim (le franchiseur) a conclu avec les époux X... un contrat de franchisage pour l'exploitation d'un magasin

Franck et Fils, lequel était un magasin concurrent de celui exploité par la société Lemarie-Foucher ; qu'ainsi en énonçant que les acquéreurs ne critiquaient pas la motivation du tribunal selon laquelle

d'appel s'est bornée à affirmer que des revendications professionnelles avaient été formulées par la CGT dès le début du conflit concernant "la titularisation du personnel intérimaire affecté sur la machine

X... sur un modèle de lunettes, a été autorisée par ordonnance à faire pratiquer saisie contrefaçon dans un magasin exploité par la société Pier Import Europe (la société Pier Import), ou dans tous autres

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE.

Est regroupe cinquante magasins et celui de Paris Ouest quarante-huit magasins, que cette différence de périmètre et l'absence totale de toute possibilité d'assimiler un directeur de magasin à l'employeur

de la machine de nettoyage à sec commandée par monsieur Patrick X... et de toute machine volumineuse nécessaire à l'exploitation du fonds de commerce ; AUX MOTIFS qu'en tout état de cause le bailleur

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Courteix machines outils, demeurant ..., 2 / de M.

contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne GIFI Center, sis route de Mont de Marsan à Saint Paul Les Dax ; que les horaires d'ouverture sont affichés sur la porte d'entrée du magasin