Vu le jugement du tribunal de grande instance d'EVRY en date du 20 mars 2006 qui a statué ainsi qu'il suit : -rejette l'ensemble des demandes de Maria A... KK..., -condamne Maria A...

l'origine ; que le mode opératoire utilisé, à partir d'éléments se trouvant dans les pièces fournies par la prévenue et en se fondant sur les prix affichés dans la parfumerie, avait permis de déterminer une marge

et les pertes réalisées par le franchisé lorsqu'elles sont consécutives à l'impossibilité dans laquelle celui-ci s'est trouvé, du fait de cette pratique illicite, de mener une politique de prix et de marge

travaux de réparation effectués sur le véhicule de son fils, le caractère personnel de cette dépense n'était pas dissimulé à l'employeur, puisque Alain X... avait porté son nom sur la facture et en marge

conclusions régulièrement déposées, les époux Y... faisaient valoir que les ventes promotionnelles et les refontes de bijoux qui leur étaient reprochées se traduisaient par une simple diminution de marge

taux emprunteur (du joint venture) soit très inférieur au taux prêteur (généré par l'assurance-vie), que les marchés financiers n'aient pas fonctionné et n'aient donc pas assuré d'arbitrage, que la marge

sur 58,40 mètres, et enfin, du temps de freinage avant le blocage, repose cependant sur des données et des hypothèses qu'aucun élément objectif ne permet de vérifier qu'il comporte nécessairement une marge

xa0; Károlyné BALOGH 1936   Istvánné BÁNLAKI 1930   Anna Magdolna BARÓCSINÉ CSIK 1963   Tibor BARTA 1966   János BÁTOVSZKY 1973   Piroska BECSKÉNÉ VIZHÁNYÓ 1955   Adrien Mária

Jesuína Maria MACHADO E CASTRO QUINTAIS   E SILVA 1963 Portuguese Porto 12. Rui MARTINS DOS REIS 1949 Portuguese Lisbon 13. Ana Maria MATOS DE SÃO PEDRO MELO 1957 Portuguese V.N. Gaia 14.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1987 et 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria X... demeurant au lieu dit

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 17 Mars 2023 Appelants : Monsieur [W] [I], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Margat.

Jean-Luc B..., 5°/ de Mme Anny B..., née de Santis, demeurant tous deux à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 6°/ de l'entreprise de Maria, société à responsabilité limitée dont le siège social

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous la réserve que Me Margat, avocate de M.

#Marca da União Europeia — Pedido de marca figurativa da União Europeia ViSAGE — Motivos absolutos de recusa — Caráter descritivo — Falta de caráter distintivo — Artigo 7.o, n.o 1, alíneas b) e c), do

. # Aproximación de las legislaciones - Marcas - Directiva 89/104/CEE - Artículo 5, apartado 1, letra a) - Alcance del derecho exclusivo del titular de la marca. # Asunto C-206/01.

#Marca de la Unión Europea — Procedimiento de caducidad — Marca figurativa de la Unión WOXTER — Artículo 58, apartado 1, letra a), del Reglamento (UE) 2017/1001 — Admisibilidad de las pruebas presentadas

René J..., Mme Henriette K..., veuve L..., Mme Maria Q... M..., M. Louis N..., Mme Lucette S...