Codes de loi français

Article 2

Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 25 juin 2009 Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 22 février 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 27 mars 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - l'arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine

Article 2

commission a pour mission, dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, du logement, des transports et de leurs infrastructures, de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines

Article 230-10.02

stériles 1 boîte de 100 Bande de crêpe type velpeau (400*5 cm) 2 Epingle de sûreté (sachet de 12) 1 Ciseaux pointe mousse 1 paire Chlorhexidine (en administration locale, solution aqueuse, flacon 5 ml, 2 à 16 selon le nombre de marins

Article 1

Il en est de même jusqu'à concurrence de dix ans pour le temps de service passé dans l'armée au-delà de la durée légale, dans la gendarmerie, la garde républicaine, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le corps des marins-pompiers de Marseille, les

Article 1

-corps des attachés d'administration centrale et du corps des attachés de la marine marchande (supprimée). Commission n° 3.-Secrétaires d'administration. Commission n° 4.-corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (supprimée).

Article 2

Il est le délégué de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Article 1

-les commandants de zone terre ; -les commandants d'arrondissement maritime ; -le commandant de la marine à Paris ; -les commandants de formation administrative de l'armée de l'air et de l'espace ; -les commandants de région de gendarmerie ; -le

Article 227-6.03

équipés d'un compas magnétique d'un type approuvé conformément à l'item MED.1/4.23 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marin

Article 5

Le jury du concours est ainsi composé : - un officier supérieur de marine, président ; - un inspecteur de la navigation et du travail maritimes ou un technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime ou à défaut un capitaine de navire

Article 1

-Marine Centre radio-auxiliaire du Cranou, Lopérec (29). III.-Armée de l'air Direction centrale de l'infrastructure de l'Air, Paris (75). IV.-Gendarmerie nationale Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, Maisons-Alfort (94).

Article 227-7.05

localisation, approuvés respectivement conformément à l'item MED.1/1.2 et MED.1/1.4 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins

Article 5

Le comité directeur de l'informatique générale comprend : - le délégué général pour l'armement, président ; - le chef d'état-major des armées, vice-président ; - le chef d'état-major de l'armée de terre ; - le chef d'état-major de la marine ; - le chef

Article 2

la sécurité nationale ou son représentant ; -le chef d'état-major des armées ou son représentant ; -le délégué général pour l'armement ou son représentant ; -le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; -le chef d'état-major de la marine

Article 22

I. ― Pour le corps des officiers de marine, les nominations au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe effectuées au profit des candidats admis à l'Ecole navale par les concours ouverts aux candidats ayant accompli quatre ans d'études scientifiques

Article 2

1° Le demandeur ressortissant d'un des Etats mentionnés à l'article 1er et souhaitant obtenir une attestation de reconnaissance dépose une demande à cet effet auprès de l'autorité compétente ; 2° Le demandeur est soit le marin titulaire du titre à reconnaître

Article Annexe 5

l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 2 184 706 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs

Article Annexe 7

l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 989 375 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs

Article Annexe 7

Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 1 879 206 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 835 204 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs

Article 3

PUISSANCE INSTALLÉE, PAR RAPPORT À 2015 2018 2023 PV avec stockage 17 MW 50 MW PV autoconsommation 0,5 MW 1.5 MW Biomasse 10 MW 12 MW Méthanisation 1 MW 2 MW Eolien 0 MW 4 MW Cycle thermodynamique de Rankine (ORC) 1,6 MW 1,6 MW Energies marines