réalisés par le fournisseur du plancher, mentionnent des longueurs de poutrelles trop courtes, les appuis des poutrelles du plancher hourdis sur les poutrelles métalliques sont insuffisants, aucun poteau

européenne des droits de l'homme, L. 16 B, L. 81, L. 83 et L. 85 du Livre des procédures fiscales ; et alors, d'autre part, que le droit d'investigation de l'Administration relatif à la correspondance postale

effectuait, notamment les transmissions de Fax, des télex, les recherches sur le minitel et les réponses aux candidatures spontanées de travail ainsi que les décomptes et établissement des cartes de pointage

européenne des droits de l'homme, L. 16 B, L. 81, L. 83 et L. 85 du Livre des procédures fiscales ; et alors, d'autre part, que le droit d'investigation de l'Administration relatif à la correspondance postale

la société Wagon Automotive, venant aux droits de la société Farnier Penin, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1999 par la cour d'appel de Poitiers

président du tribunal de grande instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Mais attendu d'une part, que le juge en désignant M.Thierry Pouteau

Y... était constituée de planches larges et parfaitement visibles ; que les poteaux qui la fixait au sol n'étaient pas saillants mais placés derrière les planches ; que cette barrière ne présentait donc

européenne des droits de l'homme, L. 16 B, L. 81, L. 83 et L. 85 du Livre des procédures fiscales ; et alors, d'autre part, que le droit d'investigation de l'Administration relatif à la correspondance postale

Y... de s'être absentée mais d'avoir laissé son compteur en service ; alors, en troisième lieu, que la cour d'appel ne pouvait énoncer que Mme Y... ne contestait pas avoir commis des erreurs de pointage

pouvoir pour s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et contrôler sa gestion en dehors de sa traduction comptable notamment pour apprécier les modalités de recouvrement des créances et les délais de pointage

X... le reconnaissait lui-même, il n'y avait pas de pointage généralisé au sein de l'établissement et que son état d'horaire individuel qu'il versait aux débats pour prouver les heures supplémentaires

européenne des droits de l'homme, L. 16 B, L. 81, L. 83 et L. 85 du Livre des procédures fiscales ; et alors, d'autre part, que le droit d'investigation de l'Administration relatif à la correspondance postale

Y... et la MAIF, tendant à obtenir le remboursement des sommes versées à la commune d'Aubière en réparation d'un poteau endommagé, alors , selon le moyen, que commet une faute l'automobiliste qui n'adapte

opérations électorales, au titre desquelles a été prévu pour le premier tour des élections, devant se dérouler du 14 au 21 novembre 2019, l'envoi à chaque salarié, le 7 novembre 2019, d'un courrier postal

rejeter la demande d'annulation de la résolution n° 5 de l'assemblée générale du 22 décembre 2010, que les copropriétaires avaient valablement voté sur la «dispense d'ouverture d'un compte bancaire ou postal

de préemption ne peut être notifiée par la SAFER à l'adjudicataire évincé qu'à compter de la notification faite au greffier de la juridiction d'adjudication ; que la date de la notification par voie postale

salarié soumis à une convention de forfait en jours nulle, de sa demande au titre des heures supplémentaires pour les années 2014 à 2016, la cour d'appel a retenu qu'il présentait, outre "des relevés de pointage

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Mellois en Poitou sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.