Maurice Z..., 2 / Mme Renée X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 juin 2005), qu'ayant été victime

Blancs du Finistère, Association de Parents d'Enfants Inadaptés, dont le siège est 13, place Napoléon III, (Finistère) Brest, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Josée X..., demeurant ...

Jean X..., demeurant 2, Place du Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Franfinance crédit, dont

Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Lucienne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-14.872 contre l'arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant 14, rue Er Voten, 56340 Carnac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de M. Louis X..., demeurant ...

: Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., demeurant à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), résidence Le ..., rue de Villiers, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes

Franck Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil départemental du Finistère, aide

Daniel X..., demeurant Beauregard à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Villaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société anonyme

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de l'association Clinique Notre Dame de Lourdes, sise ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2002), qu'autorisé par un juge de l'exécution

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 2022), un jugement du 8 novembre 2018 a prononcé le divorce de M.

en cours de service conventionnellement prévue ; que l'article 13.03 de la convention collective applicable (FEHAP) stipule que le montant de la rente complémentaire versée à un salarié classé en

et excédé ses pouvoirs, quand l'annulation pour ce motif de la saisie aurait dû être limitée à la saisie réelle, la cour d'appel a violé l'article L. 716-7 du code de la propriété intellectuelle ;

, les consorts C..., ces derniers s'engageant à poursuivre le versement de la rente ; qu'en 1996, les consorts C... ont demandé la révision de la rente et l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu

mère ainsi que des dommages-intérêts ; qu'en cause d'appel elles ont en outre réclamé le paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

congés payés y afférents, à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents, à titre d'indemnité légale de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle