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7 135 résultats pour « Ridoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01118

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01336

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 463 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00999

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme M..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01436

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilbert, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01257

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137210fcd580146773f0a45

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour, BP 569,

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2021:AV15010

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6f0

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea4d

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 20, place Rihour, et le siège

Source officielle
CC

comm

613721cacd580146773f75fc

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3cd

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774023dd

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Y..., 2°/ de Mlle Karine Y..., demeurant toutes deux précédemment Quartier du Petit Rigouès, 13122 Ventabren et actuellement ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305898_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

conteste la décision du 21 juin 2023 par laquelle la maire de Lille a procédé à la modification de la numérotation de l'immeuble de la société civile immobilière Skipper immobilier situé 57 bis place Rihour

Source officielle
CA

Chambre sociale

695f6313cdc6046d479764e1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, avocat au barreau des ARDENNES Madame [I] [J] épouse [Y] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01da2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dc0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfed943b3d977d8cd36a3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandre RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfedf43b3d977d8cd3750

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE à : La société RYANAIR DAC [Adresse 4] [Adresse 7] - IRELAND Représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitués par Maître Typhaine RIOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413043_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Riou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501966_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Riou La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle