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DÉCISION / ECLI

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d4ac71a6a83181c8dde

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

28 mars 2022 APPELANT : Monsieur [H] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ségolène CLEMENT, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Typhaine ROUSSELLET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304181_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304635_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300944_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A C, gynécologue et oncologue, demeurant 2 rue Rousselet à Paris (75007), est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301365_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301771_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303538_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303758_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303759_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302729_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300648_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300733_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300745_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202602_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202603_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401369_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401371_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300206_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300647_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503069_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, à l’effet de

Source officielle

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