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22 631 résultats pour « Salines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722aacd580146773ffd55

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Louis X..., demeurant : 21340 Thury, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société Pause Salon, société anonyme, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402438_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759659

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

prononcé à l'égard de la société requérante ni sanction ni injonction pour avoir participé à des ententes avec d'autres entreprises ou avec les organismes chargés de l'organisation de foires et de salons

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8509ba5988459c4c9ab

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement et conjointement Martine et Patrick Y... et Bertrand Y..., Vincent X... et Rémy X..., à verser à Sabine

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f2724

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

A..., qui était coiffeur dans un salon exploité à Paris par la société Lintermans-Maite (société Y...), a démissionné pour être embauché aussitôt dans un salon de coiffure de la même ville, par la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beae66cdc6046d4771f983

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société BLOCK'FIRE INTERNATIONAL invoque « in limine litis » l'incompétence territoriale du tribunal de céans, au profit du Tribunal de commerce de Salon de Provence, conformément aux dispositions de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007999490

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une personne qui n'est pas titulaire du brevet professionnel mais exploite un salon

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008066333

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

à ce que soutient le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une personne qui n'exploitait pas elle-même un salon

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008086230

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

de coiffure à la date de la promulgation de la loi du 5 juillet 1996 mais exerce la profession de coiffeur en qualité de salarié dans un salon de coiffure puisse, en vue d'exploiter ultérieurement son

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495215.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

au besoin sous astreinte, la situation d'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales des sociétés israéliennes et ressortissants israéliens ayant pour projet de se rendre au salon

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c59

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Unic a vendu à Mme X... un meuble de salon, consentant à celle-ci un crédit gratuit pendant 24 mois

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053188

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

: "La commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503835_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement COIFFURE NANTES DALBY - SALON

Source officielle
CC

civ2

607941199ba5988459c403f3

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

ATTAQUE QUE LA SOCIETE DE PRODUCTIONS DOCUMENTAIRES, DITE " SOPRODOC ", ET SA FILIALE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPOSITIONS, DITE SOFREXPO, ONT POUR OBJET L'ORGANISATION A LEURS RISQUES ET PROFITS DE SALONS

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059614

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

coiffeur : "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter un salon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b8

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Y..., Sabine Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312721_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03644_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un arrêté du 30 décembre 2019, le maire de Salon-de-Provence a délivré le permis ainsi sollicité.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780be2c780de3a214879f1c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de manifestations artistiques et à succédé dans l'organisation du salon [26] à l'association [27].

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b33d1bc2605de4b4cf4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] pour un salon organisé en novembre 2017. Elle fait valoir que M.

Source officielle

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