Il est toutefois délié du secret professionnel à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à laquelle il est tenu de signaler immédiatement tout fait ou toute décision dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission et qui

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

Toutefois, les remorques peuvent également être munies de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire, à condition qu'ils soient groupés avec les dispositifs arrière de signalisation lumineuse.

Article R211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 25

Code de la sécurité intérieure

décret du 15 mai 2007 ; 8° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé GESTEREXT et mentionné au 15 de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 ; 9° Le traitement automatisé des données relatives aux objets et véhicules volés ou signalés

Article 223 a-II-2/06

—

d'incendie, 1.8.2.2 les façades de chaudière, 1.8.2.3 les parties des incinérateurs qui présentent un risque d'incendie et 1.8.2.4 les purificateurs de combustible liquide chauffé. 1.8.3 L'entrée en action d'un dispositif à usage local doit déclencher un signal

Article ANNEXE 230-4.A.1

—

Un signal automatique sonore et lumineux doit annoncer l'envoi de l'agent d'extinction dans tout local où normalement le personnel travaille ou a accès.

Article Annexe

—

Manœuvres d'urgence et de sécurité Utilisation appropriée des signaux. Opérations à effectuer dans les cas suivants : largage inopiné, panne moteur, défaut de largage. 1.7. Cas particuliers Vol de convoyage. Remorquage multiple. 2.

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

-L'analyse d'impact comprend, après un rappel des éléments mentionnés au 1° du I, les éléments et informations suivants : - des éléments justifiant la délimitation de la zone de chalandise ; Seront signalées, le cas échéant, les opérations de revitalisation

Article 221-V/19

—

sonores ou d'autres moyens permettant à l'officier chargé du quart à la passerelle d'entendre les signaux sonores et d'en déterminer la direction ; .9 d'un téléphone ou d'autres moyens permettant de communiquer des renseignements sur le cap au poste

Article 98

—

Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation -Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies E -Code de la route. Art. L344-1-1, Art. L130-11, Art.

Article 2

—

prénom, le service d'appartenance, les droits attribués ; b) L'adresse électronique ; c) L'identifiant et le mot de passe de connexion ; d) L'enregistrement de la date et l'heure de connexion, les modifications et commentaires effectués ; e) Les signalements

Article Annexe I

—

scolarité dans une école d'ingénieurs et délivrés dans une spécialité relevant d'un des domaines suivants : Energie, équipements médicaux, services publics, informatique, environnement, télécommunications, physique et biophysique, traitement des signaux

Article Annexe I

—

L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, hautparleurs...), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si son emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents

Article SP 14

—

Le pupitre porte seulement des appareils de réglage, de commande et de signalisation non parcourus par les courants des appareils d'utilisation.

Article 228-5.13

—

Les voies et issues de secours doivent faire l'objet d'une signalisation assurée par des panneaux conformes aux dispositions de l'annexe 228-5.A.2. Ces panneaux peuvent être opaques ou transparent lumineux et regroupés avec l'éclairage de sécurité.

Article 223 a-II-2/15

—

, les risques liés aux liquides inflammables et d'autres risques analogues habituels à bord d'un navire ; 3.2 les instructions générales relatives aux activités et aux procédures en matière de lutte contre l'incendie, notamment les procédures de signalement

Article CO 2

—

Les voies, sections de voies et espaces libres ci-dessus doivent être munis en permanence d'un panneau de signalisation visible en toutes circonstances et indiquant le tonnage limite autorisé.

Article 219-18

—

Dans le cas d'un navire reconnu apte par l'autorité compétente à l'exploitation par un marin seul, indépendamment de l'équipement ou non du navire en radiobalise de pont, afin de permettre au marin de signaler sa détresse en cas de chute à la mer et de

Article 5-12

—

-Signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle. Les panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3 et SR3e annoncent une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé.

Article Annexe I

—

que la ou les anomalies DGI n'ont pas été corrigées, en aucun cas vous ne devez rétablir l'alimentation en gaz de votre installation intérieure de gaz, de la partie d'installation intérieure de gaz, du ou des appareils à gaz qui ont été isolés et signalés

Article 11

—

Le non-respect d'une des exigences concernant l'installation figurant à l'article 4 ci-dessus n'est pas une cause de refus de l'instrument mais doit être enregistré par le vérificateur et immédiatement signalé à la DREETS du lieu d'installation de l'instrument

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