aux débats un procès-verbal de constat d'huissier des 7, 21, 25 et 26 février 1992, établissent que le nombre d'opticiens-lunetiers ayant exercé une activité indépendante sous ladite enseigne avait varié

à la société Dixwell la somme de 68 810,60 francs avec intérêts au taux légal, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'expert Y..., après avoir rappelé que l'onduleur était d'une puissance de 350 VA

une déclaration de maladie professionnelle liée à une exposition antérieure à l'amiane, accompagnée d'un certificat médical en date du 21 novembre 1997 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2021), rendu en référé, l'arrêté du préfet du Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2021), rendu en référé, l'arrêté du préfet du Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2021), rendu en référé, l'arrêté du préfet du Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2021), rendu en référé, l'arrêté du préfet du Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation

Arrest van het Gerecht voor ambtenarenzaken (Tweede kamer) van 24 april 2008.#Raffaele Dalmasso tegen Europese Commissie.#Zaak F-61/05.

Arrest van het Gerecht voor ambtenarenzaken (Eerste kamer) van 17 februari 2009.#Amerigo Liotti tegen Europese Commissie.#Zaak F-38/08.

Beschikking van het Gerecht (Eerste kamer) van 9 februari 2000.#Gregorio Valero Jordana en Serge Vadé tegen Europese Commissie.#Zaak T-111/97.

Beschikking van het Hof (Tweede kamer) van 3 maart 1999.#Diego Echauz Brigaldi e.a. tegen Europese Commissie.#Zaak C-315/97 P.

Beschikking van het Hof (Derde kamer) van 24 mei 1988.#Giovanni Santarelli tegen Europese Commissie.#Gevoegde zaken C-78/87 en C-220/87.

Beschikking van het Hof van 22 mei 1990.#Yvan Blot en Front National tegen Europees Parlement.#Kennelijke niet-ontvankelijkheid.#Zaak C-68/90.

X... avait établi avoir réclamé en vain restitution de l'original du billet à ordre à plusieurs reprises, et notamment par lettre du 10 novembre 1984 postérieure de près de deux ans à la contrepassation

X... a emprunté à titre professionnel auprès de la société Banque populaire du Val-de-France (la banque) une somme de 900 000 francs et qu'elle s'est également vue consentir l'ouverture d'une ligne d'escompte

peut être accueilli ; Et sur la seconde branche du moyen : Attendu que les Etablissements Lebeurrier font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à une indemnité correspondant au montant du prêt vainement

libertés et de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 137-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est vainement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 92-21.906 formé par : 1 / Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val

lettre datée du 6 février 1998, bien que n'étant pas l'écriture de Christophe Z... est, selon la plaignante, écrite dans le style habituel de ce dernier et contient des menaces non voilées telles que " tu vas

. ; qu'au surplus, Marcel X... étant domicilié à Neuilly-Plaisance et l'acte du 2 octobre 1991 ayant été signé, soit à Bry-sur-Marne (Val de Marne) soit au Perreux (Val de Marne), soit à Neuilly-Plaisance