. # Walter Bozzone contra Office de Sécurité sociale d'outre-mer. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles - Bélgica. # Asunto 87-76.

#Gert Muysers en Walter Tülp tegen Rekenkamer van de Europese Gemeenschappen.#Ambtenaren - Opschorting.#Zaak 161/87 R.

. # Gert Muysers en Walter Tülp tegen Rekenkamer van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Weigering van toelating tot vergelijkend onderzoek. # Zaak 161/87.

#Walter Gill mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Tjenestemænd - dom afsag i appelsag - begæring om ekstraordinær genoptagelse - formaliteten.#Sag C-185/90 P - Rev.

I... , épouse Y..., domiciliés tous deux [...], 4°/ la Société d'isolation brestoise, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ Mme E...

candidats à l'acquisition sur l'absence de clientèle attachée au fonds de commerce ; Attendu que pour prononcer la nullité de la cession, l'arrêt retient que, s'agissant d'une cession d'un actif mobilier isolé

., médecin exerçant alors en Allemagne, a élaboré en 1984 une théorie dite de "la loi d'airain du cancer", selon laquelle cette maladie, due à un choc psychologique ou à un conflit aigu vécu dans l'isolement

l'élément figuratif de la marque complexe "Degré 7" n'a pas à lui seul de fonction distinctive, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir le grief allégué dès lors que l'emprunt de cet élément isolé

ouvrière de production Union des travailleurs de la pierre et du marbre (société SCOP UTPM) pour l'exécution du lot "revêtement intérieur, sol et murs en pierre" ; qu'invoquant l'insuffisance d'isolation

autorisation du syndic ayant pris l'avis de l'architecte de la copropriété et sous la condition expresse que les procédés utilisés et les nouveaux matériaux employés présentent des caractéristiques d'isolation

transféré dans un établissement hospitalier où il a été procédé à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse et à un prélèvement per opératoire qui a permis d'adapter le traitement à la souche microbienne isolée

mutuelle des constructeurs (AMC) a consenti au constructeur la garantie de livraison prévue par l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation ; que la réception avec réserves sur l'isolation

confinement, he was placed in a one-person cell and was prohibited from any contact with the other prisoners and the prison warders, and from any activity outside his cell other than a two-hour daily walk

Il soutient que : - le premier grief concerne un changement de planning qui n'a porté que sur la matinée du 4 mai ; le second grief constitue également un incident isolé, alors qu'il était en pause,

During the outside walks the applicant was taken out from the cell in a bent position with his arms handcuffed behind his back.

Soane A..., demeurant à Hihifo (territoire des îles Wallis et Futuna) ; M.

poste de responsable projets site proposé à son retour d'isolement.

élu à sa place au bénéfice de l'âge, au motif que le bureau de vote avait à tort déclaré nul un suffrage exprimé par un électeur qui avait placé dans l'enveloppe, d'une part, le bulletin du candidat isolé