L'électeur doit joindre à sa demande soit un certificat d'hospitalisation, soit une attestation de son employeur justifiant son absence soit, s'il s'agit d'un électeur employeur ou travailleur indépendant, toutes pièces justifiant que les nécessités de

Article L22-10-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci ne peut être pris par la société, s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence

Article R122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Code de l'environnement

Une information sur cette absence d'avis figure sur son site internet.

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Code du travail

Le Conseil national d'orientation des conditions de travail est présidé par le ministre chargé du travail, ou en son absence, par le vice-président du conseil.

Article R232-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 50

Code du sport

lieu de naissance ; c) Sexe ; 2° Les données se rapportant à l'activité du sportif : a) Sport pratiqué ; b) En cas d'affiliation de l'intéressé à une fédération sportive nationale agréée, la dénomination de cette dernière ; c) Mention de son absence

Article 3

—

Pour la détermination du coût de ces prestations et du tarif des redevances, l'exploitant de l'installation de service tient une comptabilité analytique de l'ensemble des recettes et des charges relatives aux prestations régulées de l'installation ou

Article 13-1

—

Les prévisions de charges prises en compte pour la détermination des redevances tiennent compte des coûts constatés en comptabilité pour l'exercice le plus récent et des objectifs de performance et de productivité pour la gestion des gares de voyageurs

Article 1

—

précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : trois heures ; coefficient 4) : a) Epreuve d'analyse économique : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes ; b) Epreuve de comptabilité

Article R2333-82-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 33

Code général des collectivités territoriales

mentionnées dans la convention, chacune d'elles étant identifiée par sa nature, le numéro et la date d'émission de la facture afférente, son montant, la désignation du fournisseur ou prestataire s'y rapportant et le compte où elle est enregistrée dans la comptabilité

Article 39 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 03

Code général des impôts

moins-value résultant de la cession, moins de deux ans après leur émission, de titres de participation acquis en contrepartie d'un apport réalisé et dont la valeur réelle à la date de leur émission est inférieure à leur valeur d'inscription en comptabilité

Article Annexe II

—

spécificité, les antiglobulines doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Antiglobulines polyvalentes : activité anti-IgG et activité anti-complément conformes aux normes ; Antiglobulines anti-IgG : activité anti-IgG conforme aux normes et absence

LEGIARTI000036674528

—

Dans ce cas, leur comptabilité est directement intégrée à celle de l'Etat.

LEGIARTI000036674555

—

Dans ce cas, leur comptabilité est directement intégrée à celle de l'Etat.

Article 2

—

directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de seconde et de première catégorie, spécialité Musique, Danse et Art dramatique comprend : 1.Epreuves d'admissibilité : En ce qui concerne la première épreuve : les principes de la comptabilité

Article 2

—

interministérielles applicables aux systèmes d'information de l'Etat dans les domaines budgétaire, financier, comptable ainsi que dans ceux relatifs aux ressources humaines et aux charges de personnels ; 4° Participe à l'élaboration et au suivi des normes de comptabilité

Article 2

—

23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; b) De l'allocation viagère prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; 4° Il tient la comptabilité

Article 50

—

d'évolution, pour au moins les quatre années suivant celle du dépôt du projet de loi de finances, des recettes, des dépenses et du solde de l'ensemble des administrations publiques détaillées par sous-secteurs et exprimées selon les conventions de la comptabilité

Article Annexe

—

Poste comptable spécialisé (agents ayant la responsabilité des contrôles et du suivi : de la comptabilité, de la paie, des régies) B 3 3 3 20 20 20 8. Régisseur B 17 17 17 15 15 15 9.

Article TABLEAU X

—

de la catégorie A. 1 24 3° Responsable d'un grand compte de clientèle : 3-1 Agent chargé du dossier Direction générale des impôts Emploi technique du niveau de la catégorie B. 1 20 3-2 Agent chargé des dossiers comptabilité

Article L558-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 87

Code électoral

L'ensemble des opérations financières conduites par un parti ou groupement en vue de la campagne de collecte de soutiens fait l'objet d'une comptabilité annexe et détaillée dans les comptes de ce parti ou groupement politique.

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