Codes de loi français

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 avril 1995 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 -Arrêté du 31 décembre 2012 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3

Article 5-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Article 7

-Arrêté du 5 mai 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 16 septembre 1999 Art. 2

Article 2-1

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux

Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022.

Article 1

Conformément au deuxième alinéa de l'article R. 444-4, la sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre IV du livre VII de la partie Arrêtés du code de commerce est modifié dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Article 4

- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. Annexe 1 2.

Article 1

1°, 2° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 2019 Art. 1 - Arrêté du 17 janvier 2019 3° Dans l'intitulé de l'annexe 2, les mots : " de première générale " sont remplacés par les mots : " des premières générale et technologique

Article 1

Le programme PRO-INNO-26 "AVELO", décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 mai 2008 Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 mai 2008 Art. 4-1

Article 3-1

Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux

Article 1

Les listes des campus des métiers et des qualifications fixées par les arrêtés des 9 mars 2015, 12 avril 2016, 9 février 2017 et 1er août 2018 susvisés sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes du

Article 1

Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 4

La liste des spécialités du diplôme universitaire de technologie auxquelles le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à la date de publication du présent arrêté, ainsi que celles des options auxquelles elles peuvent donner lieu, figure

Article 4

La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures à la date limite de dépôt des candidatures au rectorat est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 1

Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et de physique et technologie sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 1

Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de mathématique et physique (MP) et de mathématique et physique sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 7

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté prévoit la date d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la date et le lieu de la première épreuve.

Article 4

occupant l'un des emplois visés à l'article 2 ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté