Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de la solution du litige et par application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront mis à la charge de

[C] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Les [Localité 1] [G] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

de l'article 901 du code de procédure civile et notamment 901 alinéa 6 du code de procédure civile et pour absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel, À titre infiniment subsidiaire, vu l'article

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que la société Ecotal évaluait à 85 153 francs le montant des honoraires contractuellement dus au titre des prestations réalisées ; qu'en évaluant à

[T] [C] ; Vu les articles 370 et suivants du code de procédure civile ; Vu la notification faite à l'appelante par le conseil de l'intimé le 15 avril 2026 via le RPVA de l'acte de décès de feu [T

1231-6 du code civil, - paiement « solidaire » d'une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts aux taux légal à compter du jugement à intervenir, et condamnation

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Succombant à l'instance, les appelantes sont condamnées à en supporter les dépens, en application des dispositions de l'article 696 du code

[I] [S], ensemble, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné M.

MMA IARD une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également qu'il incombe

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [I] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [I], d'une part

et WM aux entiers dépens (article 696 du code de procédure civile) avec droit de recouvrement direct au profit de l'avocat soussigné (article 699 du code de procédure civile).

[K] à une amende civile de 500 € au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; que le jugement de première instance sera donc infirmé quant à la somme allouée ; que sur l'article 700 du code

civile ; » ; Y ajoutant, - Condamner la société MACSF à lui payer la somme supplémentaire de 2 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société MACSF

en congés jusqu'au 18 août et l'a rémunérée comme tel ; qu'en l'état, ne justifie pas légalement sa solution, au regard des articles L. 223-7 et L. 223-8 du Code du travail, et 1146 et suivants du