* Sur l'effet du désistement du créancier poursuivant sur la compétence du juge de l'exécution pour statuer sur la demande de caducité du commandement du débiteur saisi, L'article L 213-6 du

L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile

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L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile

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L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.

L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.

L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.

L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.

L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.

221-1 et 221-2 du Code pénal, l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 211, 212, 214, 591 et 593 du Code de procédure

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L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire dispose « Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion

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