Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 978 résultats pour « chefs du jugement expressément contigues »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R142-3-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45
Le membre de la formation de jugement qui suppose en sa personne une cause de récusation, ou estime en conscience devoir s'abstenir, en fait part sans délai au président de la formation de jugement.
Article 199 octodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 76
acquis force exécutoire ou à laquelle le jugement de divorce, que celui-ci résulte ou non d'une demande conjointe, est passé en force de chose jugée, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu lorsqu'ils proviennent de personnes domiciliées en
Article 712-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 91
En cas d'urgence et d'empêchement du juge de l'application des peines ainsi que du magistrat du siège qui le remplace, le mandat d'amener peut être délivré par le procureur de la République qui en informe dès que possible le juge de l'application des
Article L32-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59
S'il l'estime utile, il désigne le chef du service qui devra nommer un ou plusieurs officiers de police judiciaire chargés d'assister à ces opérations, d'apporter leur concours en procédant le cas échéant aux réquisitions nécessaires et de tenir le juge
Article L415-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 21
En cas d'ouverture d'une information, le juge d'instruction est compétent pour prendre dans les mêmes conditions les mesures prévues au premier alinéa.
Article Annexe I à l'article L813-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93
Le présent contrat est expressément régi par le chapitre III du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 yacht doit :
Article 11
Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :
Article 11-2
Au titre des attributions définies à l'article 11-1, le chef d'emprise :
Article 8
Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :
Article 1
Le titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre est créé.
Article Annexe 1
Chefs et cheftaines d'unités de soins : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC
Article 12
Les chefs de travaux pédagogiques sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :
Article 1
Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est créé.
Article 29
Le président peut déléguer sa signature au directeur et aux chefs de service du centre.
Article 14
Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart passerelle doit :
Article ANNEXE III
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE
Article R7111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Guyane est fixé à Cayenne.
Article D3123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10
Les membres du corps militaire du contrôle, quel que soit leur grade, sont indépendants des chefs militaires.
Article R421-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 05
Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :
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