Codes de loi français

Article 7

Dans le cas de cycles de travail à variation de niveaux périodiques, la durée de mesure doit être en principe d'au moins trois cycles de travail complets.

Article ANNEXE

Ses horaires de travail peuvent varier en fonction des délais d'achèvement du chantier ou de l'urgence d'un dépannage. Dans cette dernière activité, des astreintes de nuit et de week-end sont à assurer régulièrement.

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Si la durée du crédit est susceptible de varier pendant la durée du contrat, le prêteur explique quand et à quelles conditions cette variation peut survenir.

Article 17

particulières prévues au présent article, dès lors que l'acte initial a été soumis à l'avis ou au visa du contrôleur budgétaire, toutes modifications de ces actes sont assujetties au même contrôle à l'exclusion des révisions de prix qui résultent des clauses

Article 8

et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “activités de plongée subaquatique” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : La coordination pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée conformément à la clause

Article 20

Cette clause ne vaut pas pour les accords-cadres modifiés après le 28 avril 2016 et dont la modification entraînerait soit une augmentation du volume des sillons attribués, soit une prolongation de la durée de l'accord-cadre.

Article 238 septies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Lorsque le contrat comporte une clause d'indexation ou plusieurs dates de remboursement possibles, la prime de remboursement est déterminée en retenant comme taux d'intérêt actuariel le dernier taux de rendement brut à l'émission des obligations des sociétés

Article LO6314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67

trouvant leur source sur le territoire de cette collectivité. 2° La collectivité de Saint-Martin transmet à l'Etat toute information utile pour l'application de sa réglementation relative aux impôts de toute nature ou dénomination et pour l'exécution des clauses

Article Annexe à l'article R366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

CLAUSES À INSÉRER DANS LES STATUTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT Constitution.

Article 3

. - Cette consommation de référence d'énergie finale, exprimée en kWh/m2/an de surface de consommations énergétiques (1) est ajustée en fonction des variations climatiques dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté.

Article 332-2.02

On doit tenir compte d'une variation de température de 45°C au cours du passage de la position installée à la position immergée ; c) tout émetteur radioélectrique portatif dont l'émission est nécessaire au déclenchement de l'alarme de chute à la mer

Article 228-4.17

complètement la source unique d'énergie d'accumulation. 4.2 Lorsque la source d'énergie électrique de secours est une batterie d'accumulateurs, celle-ci doit pouvoir supporter la charge de secours sans avoir besoin d'être rechargée et sans que les variations

Article 4

Toute variation du plafond de garantie fait l'objet d'une consultation du comité des finances locales. III.

Article Annexe

cette période, le développement de l'enfant est sujet à une variabilité individuelle de plus en plus marquée, la vitesse d'acquisition des différentes autonomies est de plus en plus conditionnée par des éléments culturels (pouvant entraîner des variations

Article Annexe II

Le coefficient de variation (CV) pour la variété de contrôle sensible standard ne dépasse pas 35 %. 16.

Article R3211-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 18

Les valeurs plafonds de décote mentionnées aux trois alinéas précédents sont révisées en fonction des variations de l'indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques entre le troisième trimestre

Article D331-76-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 42

conditions suivantes : -la partie de la redevance correspondant au droit de l'accédant à la jouissance du logement n'excède pas des plafonds de loyer fixés par arrêté ; elle peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat, dans la limite de la variation

Article ANNEXE

Référence de la convention collective applicable, lorsqu'elle prévoit des clauses relatives à la médecine du travail. 2. Surveillance clinique des salariés 2.1. Adresse des lieux où s'exerce cette surveillance. 2.1.1.

Article Annexe 5

Les animateurs disposent d'un guide d'animation développé par l'INSERR qui favorise la cohérence pédagogique, facilite la coanimation, leur permet de varier les situations didactiques et d'avoir des repères théoriques régulièrement actualisés. 5.