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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2402541_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402542_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402544_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402545_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402546_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402547_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402549_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402552_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402553_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402554_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402555_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402556_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402557_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402558_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402561_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402562_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402563_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402564_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

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TA

3ème chambre

DTA_2402565_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

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