FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société MHC Construction, laquelle est tenue à

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS RS-RENOVATION, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL TOTAL SL SERVICES, laquelle est tenue à des

le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet du 6 décembre 1990, le service d'assainissement de cette collectivité a été confié

le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet du 6 décembre 1990, le service d'assainissement de cette collectivité a été confié

le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet du 6 décembre 1990, le service d'assainissement de cette collectivité a été confié

le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet du 6 décembre 1990, le service d'assainissement de cette collectivité a été confié

Mme [X] a été en arrêt de travail à compter du 24 avril 2017 puis elle a bénéficié d'un congé maternité du 29 mai au 17 septembre 2017 puis de congés payés jusqu'au 6 novembre 2017.

figurant dans les conditions générales de vente.

prévoyant des modalités de remboursement différentes. 11.

octobre 1982 a remplacé l'article L. 420-8 du Code du travail par l'article L. 423-7 qui prescrit désormais une ancienneté de trois mois ; que c'est donc à juste titre que l'employeur a retenu la condition

Centres techniques régionaux ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, avec congés

X... et 210 autres agents de la SNCF, soutenant ne pas avoir perçu pendant leurs congés payés une rémunération équivalente à celle qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la société anonyme Banque Cortal (la société Cortal) a confié

par contrat à durée indéterminée le 21 novembre 1998 par la banque Paribas en qualité d'attachée classe IV, a été licenciée par lettre du 3 novembre 1998 ; que son contrat prévoyait une clause de mobilité

présence, dans l'effectif électoral de l'entreprise utilisatrice et que viole les articles L. 421-2 et L. 431-2 du Code du travail , le jugement qui décide de façon extensive, que satisfont à ces conditions

principe posé par l'article 186 et aux formes indiquées à l'article 502 du même Code; "alors que les dispositions de l'article 187-1 concernant le "référé liberté" ne règlent exclusivement que les conditions

engagés en qualité de gardiens par la SNCF pour les résidences de célibataires mises à la disposition de son personnel ; Attendu que, pour décider que les intéressés, dont la SNCF avait modifié les modalités