avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 24 mars 1983, Mlle D... a vendu

D... avait bien souhaité vendre ses parts à sa nièce plutôt que de les lui donner ; qu'en s'abstenant, dans ces conditions, d'examiner le sérieux du prix de vente au regard de la valeur réelle des parts

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 1993), qu'en 1973, la société en nom collectif (SNC) Vidal-Denux a été constituée en vue de l'acquisition et de la rénovation d'un immeuble pour le vendre

lesquels combles n'avaient pas été aménagés par le vendeur dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble ; que les juges du fond considéraient que la faute du vendeur avait en réalité consisté à vendre

Chapelle dans ses conclusions laissées sans réponse, les conditions de vente Y...

sont susceptibles d'être garantis par le vendeur ; qu'en déduisant l'existence de vices cachés affectant les plants de pomme de terre vendus par la SICA VML de ce que ces derniers avaient souffert de

La différence de 48m² entre la surface vendue aux consorts [U]/[I] et celle qui a finalement été créée est la conséquence de la réalité des lieux non d'une collusion frauduleuse entre la société venderesse

juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir offert, vendu

déclarations et un grand nombre de ces courriers produits à l'appui de leur plainte par les victimes ; que Roland Y... et René X..., s'adonnant par voie de démarchage à des opérations consistant à vendre

Y...; que celui-ci a assigné la société Château Le Fournas en nullité du congé ; Attendu que la société Château Le Fournas fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°

par la société Artemis sont vendus plus chers que les autres librairies ; que les logiciels ne sont pas systématiquement gratuits, ils peuvent être vendus séparément ; qu'ainsi, la société Gerelec ne

. ; que Bernard C... est mort ensuite, laissant une veuve et trois enfants, Bruno, Philippe et Véronique ; que Mme Colette Y... a donné mandat écrit au Cabinet Lance de vendre l'immeuble indivis au prix

concubinage avec Mme Y..., qui était venue s'installer à son domicile ; qu'après son décès, survenu en 1980, Mme Y... a continué d'habiter la maison de son ancien concubin ; qu'en octobre 1986, elle a vendu

générales de vente, qui mentionnent qu'il n'y a pas toujours de disponibilité immédiate des produits et que la reprise de l'ancien matériel n'est pas gratuite, ne satisfont pas non plus aux conditions

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers 21 octobre 2008), que, par un acte sous seing privé du 15 mars 2005, Mme X... a vendu

] [Y] [Z] avait commis une erreur inexcusable, qu'elle était en possession du tableau depuis de nombreuses années, qu'elle n'ignorait pas qu'un de ses ancêtres était le peintre [X] et qu'elle avait confié

à cette entreprise et de rechercher une entreprise de substitution » pour que la clause de suspension du délai de livraison puisse être invoquée par la société venderesse, la cour d'appel, qui a ajouté

plaidoirie ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Sarah DOS SANTOS, Juge, assisté de Violaine MOTA, Greffier, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1997, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et tentative de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue

par les fabricants en bouteilles ou en canettes, le produit ainsi transformé devenu un soda ayant les mêmes caractéristiques que le produit vendu en bouteilles ou canettes par le fabricant, ledit produit