pris de la violation des articles 2, 3, 88, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ludger Y... irrecevable en sa constitution

de dossiers et cession des CEE ; qu'après avoir été informée du rejet de son offre, la société Enerlis, contestant le recours à une procédure adaptée et le bref délai imparti pour la remise des offres

C... d'avoir élevé une contestation régulière devant le juge de l'exécution dans le délai d'un mois de la dénonciation de la saisie-attribution et sans avoir obtenu des garanties de règlement par débiteur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevables les constitutions de partie civile des sociétés SCAT Trading Center, SCAT Trading Center venant aux droits de la société Cicar et de la

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 janvier 2001), que, le 19 décembre 1991, Mlle X... a déposé plainte avec constitution

Aristide X... comme lui ayant demandé d'encaisser un chèque sur son compte en échange d'un virement du même montant ; que ce dernier, entendu le 11 mai, a nié avoir déposé le chèque litigieux sur le compte

fait permettent de dire que A... était au courant des fausses factures échangées entre Arnould et Z... ; que cetteconnaissance permet d'expliquer pourquoi lors de sa première audition, A... a nié avoir

Convention européenne des droits d l'homme, 121-2, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction a déclaré n'y avoir

sur un chef d'inculpation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que le juge d'instruction a reçu le 19 janvier 1982 d'André Z..., une plainte avec constitution

exercées, sur citation directe, contre Jean-Paul Y..., Fabrice Z..., Michel A... et Michel B..., des chefs d'atteinte à l'inviolabilité du domicile et dégradation aggravée, a déclaré irrecevable sa constitution

entraîné la mort sans intention de la donner, a, après annulation de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, et évocation, constaté l'extinction de l'action publique, pour partie, et dit n'y avoir

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8, 9, 381 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

les enfants, les parents, les témoins) devant agir de concert dans un contexte plus que difficile alors qu'il s'est avéré que certaines d'entre elles n'avaient pas les relations nécessaires à la constitution

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Didier X... et Pierre Y... pour abus de biens sociaux et recel, a déclaré irrecevable sa constitution

dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de financement illégal de campagne électorale et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevable la constitution

denrées corrompues nuisibles à la santé de l'homme et détention de ces denrées ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi invoquée par le prévenu, qui soutenait n'avoir

attaqué a déclaré Loue non coupable du délit d'usurpation de titre d'agréé en architecture, le renvoyant des fins de la poursuite et déboutant le Conseil régional de l'ordre des architectes de sa constitution