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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

61634d031c666ce2d9a48e0f

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.ROCHE, président M.

Source officielle

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CC

cr

613725c1cd58014677420464

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111507_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A l'occasion d'un contrôle effectué le 5 mars 2020 dans le salon de coiffure situé à Melun, exploité par la SAS MC Coiffure, les services de police ont procédé au contrôle d'identité de deux ressortissants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850aa

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE RJ/ALH ARRET N 556 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02489 AFFAIRE : SARL MNAP SAINT ALGUE COIFFURE C/ X... Y...

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067be

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Daniel X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Computer Case, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

comm

613722dbcd580146774025f9

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

France (société X...) ont assigné les sociétés Compaq Computer Corporation et la société Compaq Computer (société Compaq) pour contrefaçon de la marque X...

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:260

CJUE

23 avril 2009

23 avril 2009

#Copad SA срещу Christian Dior couture SA, Vincent Gladel и Société industrielle lingerie (SIL).#Искане за преюдициално заключение: Cour de Cassation - Франция.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:28

droit européen

25 janvier 2018

25 janvier 2018

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „H HOLY HAFERL HAFERL SHOE COUTURE“ — По-ранна словна марка на Европейския съюз „HOLY“ — Относително

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c0

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Le 26 février 1999, par lettre recommandée envoyée par son avocat, Me Jacques Coudurier, au Greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10421

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Fédération nationale Coiffure Haute-Normandie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6079b1319ba5988459c5160b

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'exploitation des salons, cessionnaire en 1973 du fonds de coiffure de M.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e482

Cassation

14 mars 1972

14 mars 1972

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, DU 4 MAI 1971, QUI L'A CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR EXPLOITATION ILLEGALE D'UN SALON DE COIFFURE.

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c50835

Cassation

19 décembre 1983

19 décembre 1983

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3 DE LA LOI N° 46-1173 DU 23 MAI 1946 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE AUXILIAIRE DE COIFFURE ET DE COMMERCE DE LUXE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae02cdc6046d47227a32

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Localité 1] Activité : Coiffure homme et enfant.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029812953

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

accordant le concours de la force publique pour procéder, en exécution de l'ordonnance du 16 mai 2011 du juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny, à l'expulsion de la SARL Charlotte Coiffure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00787

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2327264_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 2 février 2023, des fonctionnaires de police du commissariat du 10e arrondissement de Paris ont procédé au contrôle du salon de coiffure appartenant à la société " Mélanie coiffure ", dont le siège

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-D-24

droit de la concurrence

17 décembre 2019

17 décembre 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-32

droit de la concurrence

20 mai 1997

20 mai 1997

relative à des pratiques concernant le réseau de franchise de coiffure Jean-Claude Aubry

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-31

droit de la concurrence

24 mai 1994

24 mai 1994

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jacques Dessange dans le secteur de la coiffure

Résumé IA — à vérifier