Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 881 résultats pour « détermination du salaire »
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14 881 résultats pour « détermination du salaire »
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EXTRAIT
Article 18
Pour la notation des élèves au cours des études et pour la détermination de l'aptitude aux diplômes, titres, brevets et certificats délivrés par l'école, y compris ceux dont la validité est reconnue par le ministère de l'éducation nationale, le directeur
Article 2
Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
Article L322-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89
Le montant de la taxe est calculé dans les conditions prévues à l'article L. 322-73 à partir des éléments suivants : 1° Les revenus taxés imputables à l'utilisation de combustible nucléaire déterminés dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre
Article L3142-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 21
Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L. 3142-36, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine : 1° La durée totale maximale du congé ; 2° Le délai
Article R932-4-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25
La part des provisions revenant à chaque participant dans la conversion des opérations considérées détermine la prestation que comporte l'opération d'assurance de substitution.
Article L313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 09
Les autorisations des établissements et services à caractère expérimental mentionnés au 12° du I de l'article L. 312-1 sont accordées pour une durée déterminée, qui ne peut être supérieure à cinq ans.
Article L422-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65
Ce coefficient est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'environnement.
Article R425-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
Sur tout ou partie du département et pour les espèces qu'il détermine, le préfet peut notamment imposer au bénéficiaire d'un plan de chasse individuel une ou plusieurs des obligations suivantes : 1° Tenir à jour un carnet de prélèvements ; 2° Déclarer
Article 1
Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance;
Article 4
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget détermine :
Article 48
Le règlement du conseil d'Etat détermine les formes du pourvoi autorisé par l'art. 46.
Article 15-1
Le bureau de vote détermine le nombre total de voix obtenu par chaque liste.
Article 3
L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à la détermination des interrégions est abrogé.
Article 15-1
Les documents prévus par les dispositions du présent titre sont conformes aux modèles déterminés par l'administration.
Article Annexe 3
CONDITIONS DE LA POURSUITE DU VERSEMENT DE L'AIDE DÉTERMINÉES PAR LE COMITÉ NATIONAL D'ORIENTATION ET DE SUIVI
Article L612-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 72 > 43
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions et modalités d'application de la présente section.
Article L4433-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66
Les conditions d'application de la présente sous-section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article L224-6-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, des transports et de l'économie détermine :
Article 2331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 14
Les privilèges du Trésor public et des caisses de Sécurité sociale sont déterminés par les lois qui les concernent.
LEGIARTI000039247028
DÉTERMINATION DU NIVEAU DE PROTECTION D'UN SYSTÈME D'ENDIGUEMENT PAR UNE DÉMARCHE MULTI-SCÉNARIO
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