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1 602 résultats pour « dette d'aliments »

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ARTICLE

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EXTRAIT

Article 2

—

Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques, Art. 911-125-4,

Article États législatifs annexés

—

323 Politique de la ville 22 471 582 24 766 520 Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville 1 000 1 000 Engagements financiers de l'Etat 2 082 230 285 2 082 230 285 Charge de la dette

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