Codes de loi français

Article Annexe (suite)

Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,68 % (en sulfate) : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ; - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ; - à conserver

Article 11

-Sous réserve des dispositions complémentaires des II à IV du présent article, le niveau de protection qui est associé à une zone protégée par un système d'endiguement est précisé par la hauteur d'eau maximale (cote du cours d'eau ou niveau marin) ou

Article 2

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixé comme suit : La répartition du nombre d'emplois peut être

Article 2

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté est fixé comme suit : La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée

Article 3

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire dont le ministre de la défense est chargé de l'attribution est fixé comme suit : La répartition du nombre d'emplois

Article Annexe 2

Ils sont définis en fonction de la puissance maximale installée de l'installation. PUISSANCE MAXIMALE INSTALLÉE TARIF Inférieure ou égale à 10 MW 17 Entre 10 et 30 MW Interpolation linéaire Supérieure ou égale à 30 MW 15,5

Article 13

Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié : Montant pour : - une nuit, un dimanche ou un jour férié : 422,03 € ; - une

Article 43

le nombre de jours maximal d’indemnisation fixé à trente en précisant le taux de remplacement auquel correspond l'allocation, en pourcentage du montant brut du salaire de référence.

Article 43

de l'allocation, et le nombre de jours maximal d’indemnisation fixé à trente en précisant le taux de remplacement auquel correspond l'allocation, en pourcentage du montant brut du salaire de référence.

Article L225-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 54

Dans la limite des plafonds de ressources non permanentes fixés en application du e du 2° de l'article LO 111-3-4, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut consentir, contre rémunération : 1° Des prêts et avances d'une durée inférieure

Article 9

La vitesse de marche maximale d'un téléphérique fonctionnant en ligne ne peut excéder :

Article 2

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 27 500 €.

Article 2

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 050 €.

Article Annexe

TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS TTC Véhicules de classe 1 : 7,50 €.

Article Annexe

TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS (TTC) Véhicules de classe 1 : 7,7 €.

Article 7-4

La distance maximale mentionnée au IV de l'article R. 554-28 est :

Article 2

Lors de la vérification théorique, on doit s'assurer que la vitesse maximale V, calculée selon la formule ci-après, ne dépasse pas de plus de 5 p. 100 la valeur de la vitesse maximale par construction fixée à l'article R. 311-1 du code de la route :

Article 54

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois.

Article 18

Les instruments en service, conformes à un certificat d'examen CE de type, à un certificat d'examen CE de la conception ou à un certificat d'examen de type délivré en application du présent arrêté, respectent les erreurs maximales suivantes :

Article Annexe III

DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES Bifénazate.