Codes de loi français

Article Annexe 2

Matériel de protection et de sauvetage Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel 1 coupe-ceinture de sécurité 1 triangle ou lampe de présignalisation 1 extincteur Communication Emetteur-récepteur mobile

Article ANNEXE

performances du M 51 lors de sa rénovation à mi-vie ; -dans le domaine C3R, des travaux sur l'observation optique spatiale à résolution améliorée et l'observation hyperspectrale, sur les liaisons laser à très haut débit entre systèmes spatiaux et mobiles

Article 43

la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 078 572 000 Dotation élu local 65 006 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse et des départements de Corse 40 976 000 Fonds de mobilisation

Article 17 bis

§ 2 - Par dérogation au §1er, l'accomplissement d'une action de formation, soit inscrite dans le contrat d’engagement mentionné à l’article L. 5411-6 du code du travail, soit non inscrite dans ce contrat mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation

Article 223 a-II-1/26

capacités sous pression, ainsi que les tuyautages et accessoires associés, doivent être installés et protégés de façon à réduire le plus possible tout danger pour les personnes à bord, une attention toute particulière devant être accordée aux pièces mobiles

Article L 57

Tout élément mobile ou démontable suspendu au-dessus des personnes est installé afin de ne pas présenter de risque de chute. Leurs mouvements éventuels ne compromettent pas la sécurité et l'évacuation du public.

Article 26

pollution prévus à l'article 3, de : 1° Vérifier que toutes les prescriptions de l'autorité compétente fixées, s'il y a lieu, après avis de la commission d'étude, ont bien été suivies ; 2° S'assurer de la conformité et de la mise en place du matériel mobile

Article Annexe XI

Le matériel SSI mobile sous forme de valise (ou autres supports équivalents) ou de simulateur virtuel informatisé peut être accepté s'il correspond à la notion d'équipement analogue mentionné à l'annexe XI sous réserve : - de respecter l'architecture

Article 240-2.03

Ce dispositif peut être fixe ou mobile. 5. Un dispositif permettant le remorquage (point d'amarrage et bout de remorquage) ; 6. Une ligne de mouillage appropriée au navire et à la zone de navigation.

Article 38

les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 0 Fonds de mobilisation

Article Annexe

prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : ou pays de naissance : Nationalité : française □ ressortissant européen □ Adresse : Code postal : Commune : Pays de résidence : Tél. domicile (facultatif) : Tél. mobile

Article 3

Article 3.3.2 Les partenaires conventionnels expriment leur volonté de valoriser par le biais d'une majoration spécifique les actes réalisés dans ce cadre, pour tenir compte de la mobilisation du plateau technique, dans un souci de qualité et d'efficience

Article 110.12

cependant possible, à titre volontaire, d'attribuer également des numéros d'identification : - aux navires à passagers ayant une jauge brute de moins de 100, - aux engins à grande vitesse à passagers, - aux engins à grande vitesse, et - aux unités mobiles

Article 79

les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 669 094 000 Dotation élu local 101 006 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse 62 897 000 Fonds de mobilisation

Article Annexe 1

d'agriculture d'Angers Agronomie ― agroalimentaire Technologies et valorisation des produits de terroir food identity 1er septembre 2009 31 août 2013 Paris Ecole nationale supérieure des télécommunications Technologies de l'information Communications mobiles

Article Annexe X

passagère Baie verticale 0,65 0,65 0,45 Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est ≤ 5 m 0,45 0,45 0,45 Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est > 5 m 0,6 0,6 0,6 Pour les baies équipées de protection mobiles

LEGIARTI000050015051

Dénomination et objet Programme porté par l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), qui vise à simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des aides publiques dans le secteur résidentiel. - d'identifier et former 6000 " Référents Aides

Article Annexe

L'article L. 441-4 du code de la construction et de l'habitation a été complété par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Article L514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 84

Plusieurs chambres d'agriculture peuvent, par convention, contribuer conjointement à la réalisation d'un ou plusieurs projets communs par la mobilisation de moyens humains, matériels ou financiers donnant lieu à un suivi comptable spécifique pour reddition