Préalablement à la conclusion d'un nouveau bail avec un autre locataire pendant la durée de versement de la contribution mentionnée à l'article précédent, le bailleur apporte au nouveau locataire les éléments propres à justifier les travaux réalisés et

Article D337-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 63

Code de l'éducation

intermédiaire est délivrée par le recteur, en fin de classe de première, aux candidats scolarisés dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, sous condition de moyenne déduite des éléments

Article L317-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

Code de la sécurité intérieure

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait d'acquérir ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments en violation d'une interdiction prévue aux articles L. 312-2-1, L. 312-3, L. 312-10 et L. 312-13.

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 75

Code des impositions sur les biens et services

Les impositions sont constatées par le redevable au moyen d'une déclaration dont les éléments sont déterminés dans des conditions prévues par décret.

Article R312-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 39

Code de la sécurité intérieure

Peuvent être autorisées à acquérir une arme, des munitions et leurs éléments des 1°, 8° et 10° de la catégorie B et à les détenir sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle les personnes majeures, exposées à des risques sérieux pour leur

Article 4

—

Manutention et entreposage des éléments combustibles irradiés.

Article 4

—

Manutention et entreposage des éléments combustibles irradiés.

Article 2

—

Ces éléments sont déterminés, dans l'ancienne et la nouvelle situations, à la date où la nomination en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications prend effet.

Article Annexe I

—

-d'amener à la compréhension d'apports théoriques essentiels et/ ou spécifiques, à la pratique sécuritaire de la conduite d'une motocyclette d'une puissance supérieure à 35 kW ; SEQUENCE 1 : théorie-durée : 2 heures ■ Présentation -Présentation, par l'enseignant

Article 2

—

Il pourra notamment, en ce qui concerne les activités essentielles à l'exécution des plans ou à la vie économique et sociale des territoires en cause : 1° Créer, pour un ou plusieurs territoires, des sociétés d'Etat qui fonctionneront avec les méthodes

Article 23 M quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Code général des impôts, annexe IV

des impôts s'entendent des opérations suivantes : 1° La fabrication des éoliennes terrestres et en mer ainsi que, pour les éoliennes en mer, l'assemblage final des éoliennes et leur intégration sur fondation ; 2° La fabrication des composants essentiels

Article Annexe

—

Direction de projet Elle se déroule essentiellement pendant la phase projet définie par l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé ; elle consiste pour les enseignants à encadrer le développement des travaux personnels des étudiants en vue de l'obtention du diplôme

LEGIARTI000025263486

—

CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS En application de l'article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution

Article R5211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70

Code de la santé publique

Le dispositif est conforme aux exigences essentielles relatives à la sécurité et aux performances des dispositifs médicaux mentionnées à la section 5 du présent chapitre.

Article R5211-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70

Code de la santé publique

dispositifs médicaux de la classe II a, l'organisme habilité vérifie la conformité des dispositifs à la documentation technique établie en application de la procédure de déclaration CE de conformité et non à un certificat CE de type, et aux exigences essentielles

Article 2

—

Lorsque l'enregistrement comporte plusieurs éléments, chaque élément est affecté, dans l'ordre chronologique, d'un numéro d'identification.

Article 323-61

—

Les contrôles portent notamment sur les éléments suivants : 1° Le respect des règles d'investissement et de composition de l'actif ; 2° Le montant minimum de l'actif ; 3° La périodicité de valorisation de l'organisme de titrisation ; 4° Les règles et

Article L255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Code rural (nouveau)

Elles comprennent, notamment : 1° Les engrais destinés à apporter aux plantes des éléments directement utiles à leur nutrition.

Article R4122-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 15

Code de la défense

Elles sont alors détruites dans le respect de la confidentialité des éléments qu'elles contiennent.

Article 74-0 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 00

Code général des impôts, annexe II

tenus de souscrire, dans le délai prévu à l'article 175 du même code, une déclaration spéciale des plus-values sur une formule délivrée par l'administration indiquant : a) Abrogé ; b) Le montant du gain net ou de la distribution imposable assorti des éléments

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