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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 148 résultats pour « entretien de la servitude »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 14

—

Cette audition débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours.

Article 5

—

- Gestion des crédits de fonctionnement des écoles, approbation et suivi des budgets, définition et mise en oeuvre des programmes immobiliers (construction-entretien), des équipements informatiques et des matériels pédagogiques.

Article 2

—

monuments historiques est accessible : 1° Par la voie d'un concours sur épreuves ouvert aux titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, ayant la capacité à exercer la maîtrise d'oeuvre ; 2° Par la voie d'un concours sur titres, comportant un entretien

Article 14

—

Elle débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours.

Article CH 54

—

positive doit produire automatiquement l'arrêt du brûleur dès lors que cette pression devient supérieure à celle du local chauffé ; e) Une prise de pression doit être mise en place pour vérifier cette dépression lors de la mise en service et des entretiens

Article 5

—

Durée de l'épreuve : 4 heures, coefficient 1. 2° Epreuve orale d'admission : L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les

Article 4

—

L'épreuve est suivie d'un entretien de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires dont notamment l'organisation, l'exploration, l'enseignement, la réglementation et les secours. 2) Une séance nécessitant une intervention sur un plongeur

Article ANNEXE IV

—

Il comporte : - une séance d'accueil individuel, comportant un entretien avec un professionnel qualifié de l'établissement spécialisé en addictologie (d'une durée de l'ordre de quarante-cinq minutes) ; - une première consultation médicale à la suite

Article D161-2-1-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 26 > 59

Code de la sécurité sociale

-Le conjoint d'un assuré ayant un projet d'expatriation peut demander à bénéficier d'un entretien dans les conditions et selon les modalités prévues au présent article.

Article Annexe I

—

Les codes appartenant à la classe 85.51 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Les codes appartenant à la classe 74.30 Traduction et interprétation Les codes appartenant à la classe 96.04 Entretien

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04

Code général des impôts, annexe III

. – Les activités de services à la personne soumises au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 279 du code précité en application des dispositions du i du même article sont les suivantes : 1° Entretien de la maison et travaux ménagers

Article L214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ; 4° Lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52

Code de l'action sociale et des familles

Néanmoins, celui-ci a la possibilité de proposer également un entretien individuel dans l'intérêt du demandeur.

Article R4351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

de la réalisation de l'examen ou du traitement ; 15° Mise en œuvre des règles relatives à la gestion des stocks de radiopharmaceutiques et des déchets susceptibles de contenir des radionucléides ; 16° Vérification du fonctionnement conforme et entretien

Article R4301-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49

Code de la santé publique

d'intervention “ urgences ”, dans le ou les domaines d'intervention définis à l'article R. 4301-2 inscrits dans son diplôme et dans les conditions prévues à l'article D. 4301-8 : 1° L'infirmier exerçant en pratique avancée est compétent pour conduire un entretien

Article L855-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Code de la sécurité intérieure

Aucune des techniques de renseignement mentionnées au même premier alinéa ne peut être mise en œuvre à l'occasion des communications ni des entretiens entre une personne détenue et son avocat.

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

pas requise lorsque le résumé non technique d'une étude de dangers comprend les éléments correspondants ; 7° Le montant des garanties financières exigées à l'article L. 162-2 du code minier ; 8° Lorsque le pétitionnaire sollicite l'institution de servitudes

Article ANNEXE III c

—

spécifiques (coefficient 2) Objectif et contenu de l'épreuve -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; Au cours, ou en fin d'épreuve, le candidat est amené à rendre compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien

Article 5

—

Compte rendu de documents suivi d'un entretien avec le jury en langue vivante étrangère. Epreuve sans programme. 6. Commentaire d'un dossier sociologique et/ou économique.

Article 8

—

L'épreuve consiste en un entretien avec le demandeur où sont évaluées ses connaissances sur la réglementation et les procédures administratives relatives au permis plaisance, le droit du travail ainsi que la gestion et l'exploitation d'un établissement

Page 81 · 2 148 résultats

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