NE DEVAIT PAS ETRE AFFILIE, POUR CETTE ACTIVITE, AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, AU MOTIF QUE DANS SES RAPPORTS AVEC LA SOCIETE PHYTOCHIM, IL N'AVAIT AGI QU'EN QUALITE DE COURTIER, EXCLUSIVE

les manquements de son subordonné.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

Un contrat de travail suppose la réunion d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'une rémunération.

[D] qui n'est autre que l'employé à domicile du requérant, lié à lui par un lien de subordination.

[J] conteste tout lien de subordination en relevant notamment que : - M.

l'activité de salon de thé », tout en précisant que « cette cession emporterait conclusion d'un nouveau bail de neuf ans (...) les lieux étant loués uniquement et exclusivement pour l'activité de " salon

et horaires de travail, peu important qu'ils continuent à encourir une responsabilité disciplinaire, au demeurant non exclusive de celle de la société, et que ne soit pas rapportée la preuve d'une absence

Un contrat de travail suppose la réunion d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'une rémunération.

1°)"aux motifs que s'il est exact que les ouvriers de la société Bouchers Services, dont Jean-François Y... est président-directeur général et Martine Z..., directeur général, sont spécialisés exclusivement

de subordination entre M.

Sur l'existence d'un lien de subordination, Mme M...

les manquements de son subordonné.

L'existence d'une telle relation, avec une jeune fille mineure dans le cadre d'un lien de subordination entre un professeur et son élève constitue un manquement grave aux obligations de dignité et d'exemplarité

[R] ne communique aucun élément de nature à justifier qu'il se serait trouvé dans un lien de subordination.

de subordination juridique et pas seulement économique; Qu'ils ne rapportent pas cette preuve car l'article L 781-1 dont ils revendiquent, le bénéfice n'implique pas de lien de subordination juridique

En statuant ainsi, par des motifs impropres à établir l'existence d'un lien de subordination entre M.