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7 039 résultats pour « expert-comptable et comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

qu'or, en juin 2005, à la suite d'une panne de courant, tout ce qui n'avait pas été sauvegardé depuis le 22 décembre 2004 a été perdu ; que dans un courrier adressé à l'employeur le 18 juillet 2005, l'expert-comptable

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

66878d1005d6f7f678d49470

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E], prononcée par le C.A, assemblée Générale, nomination d'un expert-comptable, questions diverses.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda9ac0e9e1812b0fccf7b5

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Le comptable du soussigné de seconde part (la société Optima Inn) est déjà mandaté pour réaliser cet audit, aux frais et charges du soussigné de seconde part et il pourra se faire communique toutes les

Source officielle
CC

cr

6079a7eb9ba5988459c4b63c

Cassation

11 octobre 1982

11 octobre 1982

RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LES PREVENUS COUPABLES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b099e4ea48318f5ae2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ou commissaire aux comptes, depuis l'année 2015 incluse à l'année 2020 incluse, soit 6 exercices comptables, pour la France et le monde, - d'un extrait synthétique séparé, lui-même certifié par expert-comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04a

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

maintenu un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires en relevant qu'il est de l'intérêt de Martin que ce droit soit complètement exercé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0419JUD003237712

Admin. suprême

19 avril 2018

19 avril 2018

Since the applicant company had calculated interest, inflation adjustment and legal expenses on the excessive pecuniary damage claim, these amounts had to be reduced as well.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389577

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163b5321669d540ac7bab33

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

K 260, suivant contrat à durée indéterminée en date des 28 janvier et 21 avril 1999 et à effet du 28 janvier 1999, avec application de la Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets d'Expertise-Comptable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100774

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

être requalifié en acte à titre onéreux, nonobstant l'existence d'une plus-value latente, laquelle procède d'une comparaison entre la valeur actuelle du bien et sa valeur d'acquisition ou sa valeur comptable

Source officielle
CA

Chambre sociale

616243b81217cad6c01648e1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Puis, l''expert-comptable a présenté les comptes et l'assemblée générale est passé au vote de la résolution ainsi libellée': «'les membres du conseil d'administration constatent avec gravité l'incapacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Les marchandises étaient expédiées du port de Bordeaux.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8e

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La société SFR conteste les chiffres de l'expert comptable présentés par M. [W].

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CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfc5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

[L] est expert-comptable et commissaire aux comptes, était parfaitement compétent pour lire et comprendre les documents d'information relatifs au contrat d'assurance vie et au support sélectionné mais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958892f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Dans le cadre d'un rapport de gestion établi avec l'expert-comptable pour l'exercice 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91603

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Elle indique avoir proposé la désignation d'un expert comptable agréé par la chambre nationale des huissiers de France.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304476_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Les pièces versées à l'appui de sa demande telles que l'attestation de son expert-comptable et les déclarations d'impôt sur les sociétés adressées à l'administration fiscale aux termes de ses exercices

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2202038_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le médecin traitant pouvait adresser son patient avec une prescription de psychothérapie à des psychologues ou à des psychothérapeutes agréés par l’ARS.

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TA

1ère Chambre

DTA_2404015_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

/Le cas échéant, le médecin statutaire peut prescrire des examens médicaux spécialisés et demander l'avis d'un médecin agréé spécialiste ou d'un médecin expert auprès des tribunaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cc

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Son bénéfice agricole était déterminé selon le régime du réel, la déduction fiscale pour investissement était appliquée et il bénéficiait d'un abattement en qualité d'adhérent du centre de gestion agréé

Source officielle