[J] [D] en qualité de gérant de la SARL ECS Environnement, par une tierce personne non habilitée.

A était, au cours de la période contrôlée, le gérant statutaire de la SARL Trans Fask, dont il détenait par ailleurs 50% des parts sociales.

Devys, Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Defrenois, Lévis, avocat de la SARL CLINIQUE X..., - les conclusions de M.

Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2015 et jusqu'à la liquidation de la société, il exerçait les fonctions de gérant de la SARL Batofar.

, LES CONDITIONS D'AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE SE TROUVAIENT REUNIES; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA SARL GERMAIN X...

Sur le caractère abusif de la clause de résiliation, le fait qu'il soit gérant de la SARL SEGC n'est pas exclusif d'autres activités professionnelles et l'usage fait du bien peut revêtir diverses formes

Transfert 12 qui en a accusé réception ; qu'ainsi, eu égard à sa qualité de gérant de cette société, Maurice X... a été destinataire du procès-verbal de constatation des deux infractions spécifiées à

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[J] [B], gérant de la SARL F.A. SPEED qui se présente régulièrement en Chambre du conseil, sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

[Z] [E] agissant en qualité de gérante de L'EVASION (SARL) a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements de l'entreprise qu'elle dirige en vue de l'ouverture d'une procédure

[H] [S], également gérant de la Sarl Point d'Encre, les commandes passées par les exploitants des magasins sur le site Point d'Encre étant traitées par la Sarl Refill France.

[T] [S], également gérant de la Sarl Point d'Encre, les commandes passées par les exploitants des magasins sur le site Point d'Encre étant traitées par la Sarl Refill France.

Pierre Y... 4 / de la société 2M2I, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M.

[E] [P], également gérant de la Sarl Point d'Encre, les commandes passées par les exploitants des magasins sur le site Point d'Encre étant traitées par la Sarl Refill France.

[J] [B], également gérant de la Sarl Point d'Encre, les commandes passées par les exploitants des magasins sur le site Point d'Encre étant traitées par la Sarl Refill France.

[U] en sa qualité de gérant de la SARL Vins et Sélections, stipulant que "la caution ne fait pas de la situation du cautionné ainsi que de l'existence et du maintien d'autres cautions la condition déterminante

l'article L.3111-2 du code du travail, dès lors qu'il n'est pas démontré que l'appelante participait réellement à la direction de l'entreprise, ce qui supposait un partage des responsabilités avec le gérant