AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France, dite OGIF

. ; que dépendent de sa succession plusieurs lots de copropriété d'immeubles situés à Paris ; qu'à la requête du syndicat des copropriétaires de l'un de ces immeubles, Mme V... a été désignée en qualité

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

simple, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... de Oliveira a été engagée sous contrat écrit le 1er septembre 1978 en qualité de femme de ménage par la société SEMIBO, pour l'entretien d'un immeuble

Noisetiers à laquelle elle a transféré un permis de construire portant sur 60 villas qui ont été vendues en l'état futur d'achèvement ; qu'une association syndicale libre (ASL) a été prévue pour la gestion

la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société Cabinet de gestion

A... ses parts du capital de la société Jaurès Immobilière (la société Jaurès) dont l'objet était l'achat, la vente et la location d'immeubles ; qu'il s'était engagé dans cet acte, pour le temps de sa

) - l'immeuble dont dépendent les locaux vendus est actuellement en cours de construction - la présente mutation d'immeuble en l'état futur d'achèvement entre dans le champ d'application de l'article

qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que les droits faisant l'objet du litige ne s'exercent pas dans le périmètre du Camp de loisirs Agua Dulce 2, ce dont il résulte que leur gestion