CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 558 résultats pour « infractions en concours »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Article 1
Les concours, externe et interne, de recrutement d'experts techniques des services techniques sont ouverts par spécialité.
Article 4
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
Article 9
-Le nombre des emplois offerts au recrutement par voie de concours est réparti ainsi :
Article 18
La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.
Article 62
Les auditeurs actuellement en exercice seront admis au concours, s'ils ne sont pas âgés de plus de trente ans.
Article 10
L'arrêté portant ouverture du concours fixé dans les centres où se déroulent les épreuves d'admissibilité.
Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de deux fois aux épreuves du concours.
Article 3
Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :
Article L212-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 90
En cas d'intervention, les créanciers viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférence.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Article Annexe 1
Contenu du dossier à fournir par le candidat au concours mentionné à l'article 3 du présent décret :
Article 8
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
Peuvent être recrutés par concours sur épreuves en qualité d'ingénieur des études et techniques de l'armement :
Article 3-7
La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.
Article D3122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé, avec le concours des écoles et des services des armées :
Article Annexe
RÈGLEMENT DU CGA 2013 Le règlement du concours général agricole 2013 est consultable :
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