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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049965368

—

17 juin 2024

17 juin 2024

UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DE NUIT, LES ASTREINTES ET LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367021

—

16 juillet 2020

16 juillet 2020

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DES SAMEDI ET DIMANCHE, ET JOURS FERIES. MODALITES DE DEPLACEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050655984

—

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance pour les jours fériés site Kuehne+Nagel de Flevy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481290

—

27 décembre 2022

27 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FÉRIÉS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MAHOLA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042118670

—

12 juin 2020

12 juin 2020

LES MESURES D'URGENCE LIES AU COVID-19 EN MATIERE DE CONGES PAYES, RTT ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594498

—

14 mars 2022

14 mars 2022

Accord d'Entreprise pour les salariés de la société GEOX FRANCE relatif au travail dominical et aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044890993

—

7 décembre 2021

7 décembre 2021

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352643

—

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Accord collectif d’entreprise relatif aux majorations des heures de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163865

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Accord relatif au travail du dimanche et jours fériés et aux interventions en dehors des horaires habituels de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504095

—

5 mai 2022

5 mai 2022

Accord d'entreprise relatif au régime applicable pour les heures de dimanche, jours fériés et heures de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043880120

—

16 avril 2021

16 avril 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL UN DIMANCHE, UN JOUR FERIÉ OU DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935792

—

6 juin 2025

6 juin 2025

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046503974

—

28 septembre 2022

28 septembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ET TEMPS PLEIN ANNUALISE ET SUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES ET DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052045773

—

30 juillet 2022

30 juillet 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DE NUIT ET DES JOURS FERIES, ET AUX CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985644

—

8 mars 2022

8 mars 2022

Accord collectif d'entreprise portant sur la grille de salaire et les primes de dimanche & jours fériés/déneigement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539585

—

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Accord relatif au travail du samedi, dimanche, nuit et jours fériés au sein de l'UES Apave

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053405361

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953751

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES TRAVAILLES DES LE 1ER JANVIER 25 DECEMBRE ET 1ER MAI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307076

—

4 février 2025

4 février 2025

accord collectif relatif a la récupération des jours fériés des 1er janvier et du 25 décembre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656186

—

22 avril 2024

22 avril 2024

Protocole d'accord relatif au travail de certains jours fériés ou chômé dans le cadre du système TARGET

Source officielle

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