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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30db75782d5f061041a3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE MEDECINS La cotisante excipe, en cause d'appel, de la violation du principe d'égalité entre les médecins du secteur 2 et les médecins libéraux déconventionnés lesquels ont le libre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1971:0204DEC000456670
4 février 1971
4 février 1971
Le requérant n'aurait pas eu l'assistance d'un défenseur de son choix. Le Gouvernement note que le requérant a élu Me C.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616323103dbed56e5e2c2ed9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
marchés à terme, il n'a pas, en l'absence de mandat de gestion, et sauf à s'immiscer dans les affaires de son client, à conseiller l'investisseur sur des opérations particulières dont celui-ci a le libre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30d075782d5f061040ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE MEDECINS La cotisante excipe, en cause d'appel, de la violation du principe d'égalité entre les médecins du secteur 2 et les médecins libéraux déconventionnés lesquels ont le libre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30d475782d5f0610410c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE MEDECINS La cotisante excipe, en cause d'appel, de la violation du principe d'égalité entre les médecins du secteur 2 et les médecins libéraux déconventionnés lesquels ont le libre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204434_20220826
26 août 2022
26 août 2022
pédagogiques ; il a été fait le choix d'une pédagogie propre à l'enfant dérivée de Steiner et Montessori, basée sur une approche sensorielle de l'enfant afin qu'il puisse appréhender le monde sensible
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02623
24 juin 2015
24 juin 2015
X... à bénéficier de l'assistance d'un défenseur de son choix durant son procès n'est pas respecté ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522139_20250818
18 août 2025
18 août 2025
l'article 1er de la loi du 18 octobre 2019 : " La presse d'information politique et générale est distribuée selon des modalités permettant d'en garantir l'indépendance et le pluralisme ainsi que le libre
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0b
2 février 2006
2 février 2006
ces conditions, la clause insérée au bail conclu entre les époux Z... et Monsieur X... est nulle et de nul effet, l'accès aux services spécifiques offerts par la SARL SOFI PATRIM devant relever du libre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101557
19 décembre 2012
19 décembre 2012
.- Y..., que le « contrat de mariage » stipule exclusivement que les époux se sont mariés sous le régime chrétien, grec orthodoxe, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le choix des
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32156
2 avril 2015
2 avril 2015
réforme de la représentation devant la cour d'appel, considérant que sa décision de partir à la retraite au 1er janvier 2012, date de la dissolution de la SCP à laquelle il appartenait, relevait de son libre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204413_20220826
26 août 2022
26 août 2022
requérants ne font état d'aucune circonstance particulière qui permettrait de conclure que la scolarisation de leur enfant serait de nature à lui porter gravement préjudice ; la famille conserve le libre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204411_20220826
26 août 2022
26 août 2022
requérants ne font état d'aucune circonstance particulière qui permettrait de conclure que la scolarisation de leur enfant serait de nature à lui porter gravement préjudice ; la famille conserve le libre
Source officielle1ère chambre
697365b9cdc6046d4769cafb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le libre choix par le créancier de la mesure à exécuter trouve sa limite dans le principe de proportionnalité et dans l'abus du droit de saisie.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13801
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La dépénalisation de l’euthanasie vise à donner à une personne le libre choix d’éviter ce qui constituerait, à ses yeux, une fin de vie indigne et pénible.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302434_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
complètes sur l'ensemble des lots et en particulier des chefs de chantier, et en revenant sur la problématique du critère de provenance des matériaux, indiquant que le fait que les candidats n'aient pas le libre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302435_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
complètes sur l'ensemble des lots et en particulier des chefs de chantier, et en revenant sur la problématique du critère de provenance des matériaux, indiquant que le fait que les candidats n'aient pas le libre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204477_20220826
26 août 2022
26 août 2022
les requérants ne font état d'aucune circonstance particulière qui permettrait de conclure que la scolarisation de son enfant serait de nature à lui porter gravement préjudice ; la famille conserve le libre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204480_20220826
26 août 2022
26 août 2022
requérants ne font état d'aucune circonstance particulière qui permettrait de conclure que la scolarisation de leur enfant serait de nature à lui porter gravement préjudice ; la famille conserve le libre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204343_20220826
26 août 2022
26 août 2022
les requérants ne font état d'aucune circonstance particulière qui permettrait de conclure que la scolarisation de son enfant serait de nature à lui porter gravement préjudice ; la famille conserve le libre
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