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31 330 résultats pour « loi du 12 mai i965 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les critères mentionnés à l'article 4 du décret du 16 mai 2005 susvisé sont :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 mai 1988.
Article 3
L'article 2 du décret susvisé du 21 mai 1964 est abrogé.
Article 10
L4141-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984
- Arrêté du 27 mai 2009 Art.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.
classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme ; 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai
Article 7
1957 au titre de l'un des régimes institués à l'article 8 de ladite loi, à l'exclusion de l'indemnité complémentaire de l'article 444 du code de la sécurité sociale et des indemnités assimilées.
Article 45
L174-12, Art. L174-15-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.
Article 69
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 Art. 18 -Code général des collectivités territoriales Art. L1414-2 IV.
Article 15
- LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 Sct. Chapitre Ier : Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale, Art. 1, Art. 2, Sct.
Article 8
l'agence, notamment les orientations à moyen terme et le programme annuel d'intervention, ainsi que les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de celle-ci ; 2° L'approbation des conventions mentionnées aux articles 4 et 5 de la loi
Article 6
Les droits d'accès et de rectification peuvent faire l'objet de restrictions en application du premier alinéa de l'article 52 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
2003 Art. 6 -Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 Art. 9 -Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 -Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 Art. 4, Art. 15, Art. 19, Art. 20 -Décret n° 2008
Article R781-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 58
648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai
Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour
Article L771-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 648/2012 du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du 26 juin 2013, n° 596/2014 du 16 avril 2014, n° 600/2014 du 15 mai
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe V
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2009 Art. 6
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