. - Toutes dispositions doivent être prises pour qu'au cours de la manoeuvre de l'estrade la fosse protégée par un dispositif fixe ou automatique formant garde-corps, tel qu'il ne puisse résulter aucun accident pour le public.

Article 10

—

Lors des épreuves en vol, le survol des agglomérations, en dehors des manoeuvres strictement nécessaires pour le décollage et l'atterrissage, ainsi que la participation à tout spectacle public sont interdits.

Article R436-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

En outre, les nasses et verveux, bosselles à anguilles et nasses anguillères exceptées, ne peuvent être ni placés, ni manoeuvrés, ni relevés.

Article 6

—

Les véhicules et engins spéciaux sont conçus et aménagés pour l'exécution de tâches spécifiquement militaires et susceptibles d'être utilisés éventuellement pour des transports collectifs de personnels.

Article 4

—

Par dérogation, la notice descriptive ou la fiche de renseignements et le procès-verbal de réception du véhicule non transformé pourront être substitués par les données techniques fournies, lorsque cela est possible, par l'un des services techniques mentionnés

Article 42

—

Si, en cas de transport exceptionnel prévu aux articles R 48 à R. 51 du code de la route, la largeur hors tout du véhicule ou de son chargement dépasse 2,5 mètres, le véhicule doit être équipé des dispositifs d'éclairage et de signalisation définis par

Article D224-15-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 60

Code de l'environnement

-Pour rendre compte du respect de leurs obligations, les personnes redevables des obligations mentionnées à l'article L. 224-11 transmettent chaque année par voie électronique au ministre chargé des transports les données relatives au parc de véhicules

Article R543-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 00

Code de l'environnement

-Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur qui lui ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L

Article L161-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62

Code forestier (nouveau)

Les agents mentionnés à l'article L. 161-4 sont autorisés à saisir les bestiaux trouvés en situation d'infraction, les véhicules et autres biens ayant servi ou destinés à la commission d'une infraction forestière et à les mettre en séquestre.

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 63

Code de la route

Les conditions et les modalités de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière font l'objet d'un contrat écrit, qui peut être conclu dans l'établissement ou à distance, dans

Article 3

—

Anime et coordonne l'activité des services administratifs et techniques en charge des réceptions des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules. 2.

Article 411-2.08

—

A défaut le rapport est transmis dans les six mois qui suivent la fin d'une année calendaire. 3. (Supprimé) 4. Retrait des certificats, agréments ou homologations de véhicules ou de contenants.

Article Annexe I

—

de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service) Concernant : ― la réception ; ― l'extension de la réception.

Article Annexe

—

Mettre en œuvre les sous-couches d'une gamme peinture destinée à la réparation automobile. 2.

Article 1

—

La conduite par des non-titulaires d'un titre de conduite, dans les eaux maritimes et les eaux intérieures, d'un véhicule nautique à moteur, dans le cadre de l'article 10 du décret du 2 août 2007 susvisé, s'effectue dans les conditions définies par le

Article ANNEXE

—

Le carrossier exerce généralement seul et de manière autonome pour la conduite des travaux qui lui sont confiés sur le véhicule, sous la responsabilité d'un hiérarchique.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 45

Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations de contrôle technique des véhicules

Les prix des prestations de contrôle technique des véhicules sont librement déterminés.

Article 16

—

Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.

Article Annexe 2

—

SIGNE DISTINCTIF AUTOCOLLANT OU MAGNÉTISÉ À APPOSER À L'ARRIÈRE DU VÉHICULE

Article 6

—

Obligations du propriétaire souhaitant remettre en état son véhicule.

Page 81 · 69 328 résultats

← Précédent Suivant →