conditionneuses de laisser passer des déchets présentant des défauts lorsque c'était en faible quantité ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de relever qu'en préparant pour l'expédition une marchandise

dans leurs rapports entre eux et avec leurs associés, et à titre de mesure d'ordre intérieur, les achats, ventes, apports ou échanges d'immeubles, de fonds de commerce, matériels, de machines, de marchandises

découvertes dans les locaux de Paris Texas sont pratiquement sans valeur marchande ; qu'en dehors des 500 plateaux réclamés et des 2 500 ceintures enfants très défectueuses qui n'étaient pas présentés

La société Carrefour Hypermarché a confié en 1996 la gestion logistique de ses stocks de marchandises à la société Carrefour Supply Chain, qui elle-même l'a déléguée à la société NDL devenue le groupe

personnel, ni même la circonstance que les plaignants ignoraient au départ le montant de l'emprunt et aient pu croire que les sommes prêtées serviraient à régler, outre une éventuelle commission du marchand

DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'ABUS DE CONFIANCE ; "AU MOTIF QUE LA CONVENTION INTERVENUE DOIT S'ANALYSER COMME UN DEPOT ET QUE LE DEPOSITAIRE ETAIT TENU, A LA PREMIERE DEMANDE, DE RESTITUER LA MARCHANDISE

et droits de licence, le paiement pour l'usage de droits se rapportant à la fabrication de la marchandise importée, à la vente pour l'exportation de la marchandise importée, à l'utilisation ou à la revente

avait vendue en exécution d'un bon de commande du 4 décembre 1975 ; qu'il n'a pas contesté que la voiture lui avait été livrée mais qu'il a invoqué la prescription de deux ans relative à l'action des marchands

accepter le contrat avec Alcatel car n'ayant pas à sa disposition les salariés permettant de satisfaire l'objet contractuel, "que cela ne peut en aucune manière constituer un quelconque délit de marchandage

X..., qui avait vendu des marchandises à la société PC Phone multimédia (société PC), a chargé la société Transports Groussard (société Groussard) de les transporter et de les livrer à cette société ;

jusqu'au paiement intégral du prix ; que les marchandises, dont le prix n'a pas été payé, ont été revendues par la société Iconofast à différents clients ; que la société Iconofast, qui avait conclu un

X..., que celui-ci avait fait retour d'une partie de ces marchandises à la société Prim Nature sans constater qu'il avait accepté la cession de la créance du prix des marchandises à cette société, la cour

la société Brasif commercial exportacao et importacao (société Brasif) a confié à la société Galax'Sea l'acheminement de cartons de champagne d'Epernay à Sao Paulo (Brésil) ; qu'une partie de la marchandise

ayant vendu un lot de fils et de tissus à la société Mollomtrade Agency (le destinataire), a chargé la société Scac Transports International (Scac) de faire effectuer le transport maritime de la marchandise

la cargaison a refusé sa garantie à la société Transcovi en raison de la tardiveté de la déclaration de sinistre ; que la société Transcovi a assigné la société Sucreries de Bourbon, vendeur de la marchandise

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ballage, ayant son siège dans le ressort du tribunal de commerce de Tulle, a livré aux sociétés Diagonale et Marnast des marchandises

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 novembre 1990), que la Société affrètement transports ferroviaires et routiers (la SATFER) a confié le transport de ses conteneurs de marchandises

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1991), que la société Promotion diffusion revêtement (société PRODIREV) a passé des commandes de marchandises