Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour faux, usage de faux, fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir

défense, que si la longueur des bras du Dr X... pouvait poser problème pour la palpation de la zone des ganglions rétro-cruraux, compte tenu de sa position derrière le sujet à examiner, par contre ses mains

Mary-Laure, - LA SOCIETE SEIRM, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 mars 2006, qui a autorisé l'administration des impôts

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 2 mars 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans d'interdiction des droits civiques,

: [D] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME Greffier : Madame MARIE-SAINTE

SUR CE : Vu la requête conjointe en date du 10 Mars 2025, Vu la déclaration d’acceptation en date du 10 mars 2025 signée par [M] [J] et son conseil, [P] [S] et son conseil, Vu les articles 3,a,1 et 7

Attendu qu'il y a lieu de joindre les pourvois n° P 05-16.362 et K 05-14.335 en raison de leur connexité; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 05-14.335 formé par la société Axa France et M. de Margerie

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M.

ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la société Gutertransport Brusendorf GMBH, tendant à la restitution du camion DAF TE 95 XF et de la remorque Krone SDP 2277 lui appartenant placés sous main

La société Les Demeures de la Marne demande à la cour, par dernières conclusions du 31 mars 2021 de: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

Marc Y..., demeurant ... à Crosne (Essonne) et ... à Crosne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X..., née Marie, Germaine Belmonte, le 31 août 1916 à Ville Blanco

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Claude X..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de Mme Christiane Z..., divorcée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D.P.M., société à responsabilité limitée, dont le siège est Domaine de la Mare

Marin Dominguez, les conclusions de M.

Marc, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 23 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux,

représentés par Me Isabelle B..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 assistés de Me Fatma C..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque: PC 243 Monsieur Patrick D..., Notaire né