Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 183 résultats pour « monégasque du 21 septembre 1949 »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 183 résultats pour « monégasque du 21 septembre 1949 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
a modifié les dispositions suivantes arrêté du 21 août 2001 Annexe
Article 2
a modifié les dispositions suivantes arrêté du 21 août 2001 Annexe
Article 26
L162-21-2
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe
Article 7
La loi du 21 mai 1946 est applicable aux départements d'outre-mer.
Article 14
L'émission sera ouverte le 21 juin 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 21.A247
. - voir ACJ 21.A247.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe
Article 1
a modifié les dispositions suivantes : arrêté du 21 août 2001 annexe
Article 3
L'article 2 du décret susvisé du 21 mai 1964 est abrogé.
Article ANNEXE II
(Tableau non reproduit cf JORF 21 décembre p. 16734).
Article R382-104-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 60
Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 :
Article D1513-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.
Article D862-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92
-Pour l'application, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, de l'article D. 822-21 :
Article 7
l'article L. 751-1 " sont remplacés par les mots : ", des départements mentionnés à l'article L. 751-1 ou de Saint-Pierre-et-Miquelon " ; 3° (Abrogé) 4° Aux articles L. 815-2, L. 815-10, L. 815-11, L. 815-13, L. 815-16, L. 815-18, L. 815-20, L. 815-21
Article 2
Le coefficient prévu à l'article 2 du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : DURÉE DES SERVICES MILITAIRES COEFFICIENT retenu pour le calcul du pécule Moins de 20 mois de service 1,6 A partir de 20
Article 9
Sont abrogés les décrets n° 63-1132 du 9 novembre 1963 et n° 66-739 du 30 septembre 1966 relatifs au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements
Article 1
En application de l' article 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers
Article 28
- Arrêté du 26 juillet 2007 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juin 2006 Art. 211-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 Art. 7
Article 1
A compter du 1er septembre 2023, l'arrêté du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié comme suit : - Arrêté du 30 août 2013 Art. 1, Art. 2
Page 81 · 14 183 résultats