AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Befec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jet services Paris Sud, dont le siège social

l un quelconque des deux noms, n avait non plus été répertorié et que la modification de l heure enregistrée par l appareil échographe était une manoeuvre aisée ; qu il était aussi établi que n importe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Adresse 7] [Localité 7] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 8] représentée par Maître Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS - #B933 Société MAJORELLE [Adresse 9] [Localité 5] non

PIREYRE, président Arrêt n° 1399 F-P+B+I Pourvoi n° Y 19-16.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1678 F-D Pourvoi n° Q 15-19.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Bernard X..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... mais non démontrée en soi se trouvant en outre doublée d'une absence manifeste de proportion entre l'attaque et la riposte, à la fois pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian B..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (CNITAAT, 20 janvier 2005), que le 21 janvier 2002, la caisse régionale

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au

publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 39 FS-B Pourvoi n° K 22-10.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant ...

publique du 14 avril 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° D 15-19.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[R] [L], tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, [H] [L], 3°/ à M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 338 FS-B Pourvoi n° C 24-14.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________