Il lui propose d'ouvrir, le cas échéant, son Dossier Pharmaceutique (DP) et son Dossier Médical Partagé (DMP), selon les dispositions réglementaires en vigueur, dans le respect du libre choix du patient d'accepter ou non l'ouverture.

Article 2

—

L'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée comme suit : ESPÈCES DATES D'OUVERTURE Ouverture anticipée Cas général Territoires décrits au paragraphe (**) ci-dessous Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code

Article 221-II-1/03-6

—

Pour l'accès par les ouvertures verticales, ou les trous d'homme dans les cloisons évidées, les varangues, les carlingues et les porques permettant de traverser l'espace sur toute sa longueur et toute sa largeur, l'ouverture minimale ne doit pas être

Article 3

—

Dans le respect des principes de radioprotection prévus par le code de la santé publique, préalablement à l'ouverture d'un chantier relatif aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet, l'exploitant : ― définit les périmètres

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

1978 relative à l'indemnisation des français rapatriés d'outre-mer. 21° Les avantages visés à l'article 163 bis D. 22° Le versement de la prime d'épargne et de ses intérêts capitalisés ainsi que le versement au-delà de la huitième année qui suit l'ouverture

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

formalités administratives suivantes : a) Les formalités prévues à la sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier relatives aux modalités de présentation des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Code de la construction et de l'habitation

contrat. " Les travaux commenceront dans le délai de ... à compter de la réalisation des conditions suspensives. " Les travaux commenceront en conséquence au plus tard à la date du ... " La durée d'exécution des travaux sera de ... mois à compter de l'ouverture

Article L621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87

Code monétaire et financier

L'occupant des lieux ou son représentant est avisé qu'il peut assister à l'ouverture des scellés qui a lieu en présence de l'officier de police judiciaire ; l'inventaire est alors établi.

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

La signature de la présente convention conditionne, pendant sa durée, l'ouverture du droit à l'aide personnalisée au logement dans les conditions définies dans le livre VIII du même code. Article 2. Description du programme.

LEGIARTI000041943116

—

comme liaison des cellules de ballastage 30/12/2024 30/12/2024 8.08.09 Les fonds de cales doivent être munis de dispositifs de jaugeage. 30/12/2024 30/12/2024 8.08.10 Systèmes d'assèchement fixés à demeure 8.08.11 Plombage équivalent à une obturation

Article Annexe III

—

bon service ou le bon interlocuteur ; -savoir discerner les enjeux des actions engagées et mesurer leurs conséquences ; -savoir proposer aide et conseil dans la gestion globale des ressources de la famille ; -connaître la législation concernant l'ouverture

Article 53

—

Si le Parlement n'est pas en session, ce délai court à compter de l'ouverture de la session ordinaire ou extraordinaire suivante.

LEGIARTI000040341950

—

Ces croisements favorisent l'ouverture d'esprit des élèves, la formation de leur jugement et de leur esprit critique.

LEGIARTI000028334064

—

Références n°s 6, 11, 14, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 43, 44, 45, 47, 51, 53, 60 Correspondance complète 2° Donner des éléments d'appréciation sur les activités et la qualité des prestations au regard de l'ouverture de l'établissement ou

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 56

Code de la sécurité sociale

-L'ouverture du droit est subordonnée à l'exercice antérieur d'une activité professionnelle suffisante pour ouvrir des droits à pension de retraite dans un régime de base.

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code général des collectivités territoriales

VI, et en tenant compte des lignes directrices mentionnées au deuxième alinéa du présent VI, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent proposer des conditions tarifaires préférentielles à titre temporaire, en vue de faciliter l'ouverture

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat dans le cas où le bénéficiaire de l'A.P.L. ne règle pas la dépense de logement restant à sa charge ; - opérer dans les plus brefs délais les régularisations consécutives à l'ouverture

Article Annexe 5

—

S'informer de l'état des routes, et de l'ouverture ou de la fermeture de certains itinéraires (cols...). Préférer, selon les possibilités, les tunnels routiers aux passages des cols. Prévenir (avertisseur sonore, appels feux).

LEGIARTI000049821176

—

testamentet En cas d'héritiers réservataires : -Preuve par tous les moyens de la délivrance du legs En l'absence d'héritiers réservataires : -Un acte de notoriété établissant l'absence d'héritiers réservataires ou -Expédition du procès-verbal de l'ouverture

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