Codes de loi français

Article 4

du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) Elaborer et mettre en œuvre une offre

Article 5

Elle élabore et anime, avec la direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, le déploiement d'une offre de service à destination des TPE PME au niveau national et dans l'ensemble des territoires

Article 38

I. - Les titres participatifs et obligations à taux fixe faisant ou ayant fait l'objet d'une offre proposée par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ou d'un conseiller en investissements participatifs, au moyen d'un site internet

Article 1127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 75

L'auteur d'une offre reste engagé par elle tant qu'elle est accessible par voie électronique de son fait.

Article L1434-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 23

aux soins, en s'appuyant sur : 1° Les établissements de santé publics ou privés, les établissements et services médico-sociaux, les centres de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles ou tout autre acteur du territoire pour proposer une offre

LEGIARTI000023852749

Etablir une offre commerciale pour un projet de construction Enregistrer et analyser les besoins d'un client pour un projet de construction d'un bâtiment courant.

Article 8

L'unité “ pilotage et offre de données ” définit et met en œuvre la stratégie de diffusion interne des données statistiques de l'INSEE. Elle est responsable de la diffusion du répertoire des entreprises et établissements Sirene.

Article 384 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 34

redevable qui désire acquitter tout ou partie des droits dus par la remise d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents, de haute valeur artistique ou historique mentionnés à l'article 1716 bis du code général des impôts, dépose une offre

Article R7232-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 75

comptabilité séparée relative aux prestations de services à la personne mentionnées à l'article L. 7231-1 ; 6° Pour certaines prestations identifiées à ce titre par le décret prévu au 1° de l'article L. 7231-2, l'engagement d'inclure ces prestations dans une offre

Article D406-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Lorsque les fréquences sont utilisées dans le cadre d'une offre incluant plusieurs services ou technologies, seule la fraction des sommes facturées au titre de la technologie ou du service innovants est prise en compte.

Article D406-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Lorsque les ressources de numérotation ou les codes sont utilisés dans le cadre d'une offre incluant plusieurs services ou technologies, seule la fraction des sommes facturées au titre de la technologie ou du service innovants est prise en compte.

Article R1211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31

l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'estimation sommaire et globale des biens dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation des opérations prévues aux articles R. 112-4 et R. 112-5 du même code ; 2° Avant de procéder aux notifications des offres

Article L342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 07

L'emprunteur peut, même avant l'échéance, rembourser la créance garantie par le warrant ; si le porteur du warrant refuse les offres du débiteur, celui-ci peut, pour se libérer, mettre en demeure le créancier et consigner la somme due en application des

Article L341-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 25

Avant de formuler une offre portant sur des instruments financiers, des crypto-actifs, un service sur crypto-actifs, un service d'investissement ou un service connexe, les démarcheurs s'enquièrent de la situation financière de la personne démarchée, de

Article L214-24-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 14

financiers que : 1° Cet expert fait l'objet d'un enregistrement professionnel obligatoire reconnu par des dispositions législatives ou est soumis à des dispositions législatives ou réglementaires ou à des règles de conduite professionnelles ; 2° Cet expert offre

Article L214-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09

Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que le capital initial n'a pas été intégralement libéré et tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu

Article L1233-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17

sauvegarde de l'emploi comporte, en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements, le transfert d'une ou de plusieurs entités économiques nécessaire à la sauvegarde d'une partie des emplois et lorsque ces entreprises souhaitent accepter une offre

Article R2224-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 16

. – Les dispositions des I, II et III ne s'appliquent pas dans les zones où a été mise en place une collecte des ordures ménagères résiduelles par apport volontaire, dès lors que cette collecte offre un niveau de protection de la salubrité publique et

Article L5421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 85

pharmaciens d'officine titulaires de la licence mentionnée à l'article L. 5125-18 et des pharmaciens à usage intérieur mentionnés à l'article L. 5126-3 du même code ; 3° Ces mêmes délits ont été commis en bande organisée ; 4° Les délits de publicité, offre

Article L236-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 08

Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes.