39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

toutefois, l'immeuble a été vendu le 28 janvier 1991, sans que l'office public ait au préalable fait effectuer les travaux nécessaires en vue de remédier aux désordres constatés ; que l'acquéreur de l'ouvrage

matériaux de décharge du secteur de Chavaz et contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, la cour administrative d'appel a répondu au moyen tiré de la faute commise par le maître d'ouvrage

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

que les travaux confortatifs portant sur la charpente du musée des sciences et de l'industrie ont été achevés le 15 juin 1987 et ont fait l'objet d'une réception sans réserve de la part du maître de l'ouvrage

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a rejeté sa demande tendant à la suspension de la passation du marché projeté par la région Martinique pour la construction d'ouvrages

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

, la réalisation d'une retenue collinaire destinée à l'irrigation, sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois ; qu'en raison de difficultés tenant à la nature du sol, le maître de l'ouvrage

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

des lavabos et trouvent leur origine dans des infiltrations d'eau en provenance des canalisations situées dans les gaines techniques ; que ces désordres sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE

Stribick à payer à la ville de Valence, conjointement et solidairement, une provision de 37 980 F et a ordonné une expertise destinée à évaluer le coût des travaux nécessaires à la remise en état de l'ouvrage