Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 628 résultats pour « parcelles de terres »
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2 628 résultats pour « parcelles de terres »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R415-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59
I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut
Article R181-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50
Le préfet arrête la liste des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et le cahier des charges correspondant à chacune d'elles.
Article L898-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 99
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les titres Ier à VIII du présent livre VIII, sous réserve des
Article D614-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22
espèces exotiques envahissantes ; 5° La sauvegarde des espèces menacées ; 6° La mise en place de systèmes agro-forestiers par éclaircissement de forêts pour mise en place de cultures sous couvert forestier ; 7° Des opérations de défriche dans des parcelles
Article L411-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34
L'avis adressé au bailleur mentionne le nom de la société, le tribunal de commerce auprès duquel la société est immatriculée et les parcelles que le preneur met à sa disposition.
Article 1
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de "réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot", les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en
Article R3211-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 56
Le droit de préférence des collectivités intéressées pour l'acquisition des parcelles de lais et relais déclassés s'exerce dans les conditions prévues au présent article.
Article L142-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 20
surfaces boisées mentionnées aux b et c du 6° de l'article L. 143-4 du présent code, ni aux terrains boisés attribués conjointement à un bâtiment d'habitation ou d'exploitation auquel ils sont attenants, ni aux terrains boisés attribués avec d'autres parcelles
Article R151-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 48
L'état des propriétaires des parcelles du périmètre intéressé ainsi que des collectivités territoriales ou des personnes physiques ou morales appelées à participer aux dépenses.
Article 1398
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 95
En cas de pertes de récoltes sur pied par suite de grêle, gelée, inondation, incendie ou autres événements extraordinaires, un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière afférente pour l'année en cours aux parcelles atteintes est accordé au contribuable
Article Annexe VI
T : Terres Australes et Antarctiques (Crozet, Kerguelen, Nouvelle Amsterdam, St Paul, Terre Adélie). W : Wallis et Futuna. X : Satellites français du service amateur.
Article 170-01
la sécuritfé de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution, adopté par l'OMI par la résolution A. 741 (18) lors de son assemblée du 4 novembre 1993 ; - "agent chargé de l'enregistrement des passagers" : la personne responsable à terre
Article GH 44
Chaque circuit est protégé de telle manière que tout incident électrique l'affectant, par surintensité, rupture ou défaut à la terre, n'interrompe pas l'alimentation des autres circuits de sécurité alimentés par la même source. § 4.
Article L413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58
Il peut être porté au maximum à vingt ans dans les mêmes formes pour les documents et renseignements sismiques intéressant la recherche des hydrocarbures à terre et pour tous les renseignements et documents intéressant la recherche des hydrocarbures en
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96
régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation ; 3° De dessèchement des marais ; 4° Des étiers et ouvrages nécessaires à l'exploitation des marais salants ; 5° D'assainissement des terres
Article ANNEXE II
Maison individuelle construite sur une parcelle concernée par un permis d'aménager La maison est-elle construite sur une parcelle concernée par un permis d'aménager octroyé avant le 01/01/2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ?
Article 1
Pour l'application du présent décret, les forces armées comprennent l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air et de l'espace et la gendarmerie nationale ; les formations rattachées comprennent la direction générale de l'armement, le service
Article 4
Les autorisations de lancement d'un objet spatial ou les opérations de maîtrise et de transfert de la maîtrise d'un tel objet ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés lancés et de retour sur Terre sont délivrées après vérification, par l'autorité administrative
Article 5
un représentant du secrétariat général pour l'administration ; -un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse ; -un représentant de l'armée de terre
Article Annexe
Organisation des armées de terre et de l'air. 5. Les corps d'officiers communs aux trois armées. 2. LA MARINE NATIONALE. 1. L'échelon central de la marine. 2. Les régions maritimes. 3. Les forces maritimes. 4. Le service du commissariat. 4.1.
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