préemptées ne sont pas contiguës et se répartissent en trois zones géographiques différentes, séparées par des parcelles appartenant à d'autres propriétaires, qu'il s'agit de la vente en bloc d'une exploitation

Michel X..., en raison d'une mésentente avec son frère, exploite seul ces parcelles depuis 1990 et que l'appelant n'a pas réglé de fermage depuis 1993 ; qu'enfin, les motifs de l'arrêt de cette cour [du

des parcelles litigieuses mais se borne à constater que M.

cadastrée section ZI n° 19, à Monceau-le-Neuf, mise à disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun Y... frères (le GAEC) ; que M.

Jean-Paul X... était titulaire de deux baux, l'un consenti par son père en 1968, portant sur une parcelle cadastrée ZC 8, parcelle dont il était devenu pour partie propriétaire à la suite d'une donation-partage

Y..., qui exploitait depuis 1968 des parcelles d'une superficie d'environ quatre hectares, appartenant à M.

hectares; - entre 2010 et 2011 il a produit 200,38 HL puis 384,21 HL; - en 2012, la production était en baisse de 30 % pour l'ensemble des vignerons; - Mr [Y] [Q] a constaté en 2010 que les quatre parcelles

[V] co-auteur de l'échange de parcelles invoqué et ayant exploité la parcelle YD n°[Cadastre 1] de 2003 à 2008 (pièce n°1), des attestations de Mme [P], propriétaire de la parcelle échangée avec M

qu’il n’est pas démontré que cet aménagement, qui n’est pas interdit par le PLU, ait été réalisé postérieurement au 13 mars 2020, date à laquelle celui-ci est devenu exécutoire, ce d’autant que la parcelle

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n°

de la surface boisée en lisière; h) une configuration inadéquate de la parcelle n o   4733; et i) la forme incurvée de la parcelle n o 4738 qui, en outre, était en partie incultivable en raison de

Y... et Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société d'exploitation agricole Pamo, les conclusions de M.

cadastrées section ZC et ZH n° 2, à Monceau-le-Neuf, mises à disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun Y... frères (le GAEC) ; que M.

Z... ne disposait pas d'une autorisation d'exploiter ; que M.

(les consorts X...), prétendant que leurs parcelles bénéficient, pour l'accès par l'arrière à une grange située au dessus de leur habitation, et pour l'accès à une fontaine commune, d'une servitude de

57 et montrent que la parcelle n°345 est aujourd’hui exploité, une activité d’accrobranche y ayant été installée.

[G] des parcelles de terre et des bâtiments d'exploitation ; que, par acte du 20 juin 2012, ils lui ont délivré congé aux fins de reprise pour exploitation personnelle au profit de Mme [E], leur fille

B... exploite une parcelle arboricole à proximité d'une carrière qu'il a cédée en 2004 à la société par actions simplifiée Granulats Vicat (la société) ; que, par acte du 24 mars 2006, la société lui a