CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c9
17 janvier 2008
Il a été en préretraite du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1998 , date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite. À partir du mois de mai 2004 M.
2e chambre 1re section
615e0d21c25a97f0381f4be5
15 janvier 2015
percevra, courant 2015, une pension de retraite de l'ordre de 1.400 à 1.500 euros par mois ; Considérant que [B] [L] soutient que son épouse, influencée par ses soeurs, souhaitait bénéficier d'une préretraite
6253cd3fbd3db21cbdd92c15
8 décembre 2015
Ces recherches sont actuellement en cours " - des informations sur la conventions d'allocations temporaires dégressives, les possibilités de départ en préretraite par des conventions ASFNE que l'entreprise
6253cd40bd3db21cbdd92c34
6253cd40bd3db21cbdd92c39
6253cd40bd3db21cbdd92c52
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00276
11 février 2009
individuel de formation, - des mesures de solidarité pour permettre aux salariés qui souhaiteraient quitter l'entreprise de mettre en oeuvre un projet personnel, - des mesures de départs anticipés en préretraite
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00371
24 mars 2021
était marginale, et des mesures prises, la SA EDF réplique que les salariés font un amalgame entre le départ anticipé de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et le dispositif spécifique de préretraite
1ère Chambre
DTA_2100464_20220707
7 juillet 2022
Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres
1ère chambre
DTA_2004302_20230302
2 mars 2023
En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : - il n'a pas été informé en temps utile et malgré ses demandes répétées du montant de sa pension de retraite dans le cadre d'un départ en " préretraite
5ème chambre
DTA_1602877_20230106
6 janvier 2023
prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite
DTA_1602932_20230106
DTA_1603225_20230106
DTA_1603437_20230106
DTA_1603939_20230106
DTA_1604015_20230106
DTA_1604022_20230106
DTA_1604127_20230106
DTA_1604782_20230106
DTA_1604912_20230106
Page 81 sur 122