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2 422 résultats pour « préretraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c9

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Il a été en préretraite du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1998 , date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite. À partir du mois de mai 2004 M.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

615e0d21c25a97f0381f4be5

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

percevra, courant 2015, une pension de retraite de l'ordre de 1.400 à 1.500 euros par mois ; Considérant que [B] [L] soutient que son épouse, influencée par ses soeurs, souhaitait bénéficier d'une préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c15

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ces recherches sont actuellement en cours " - des informations sur la conventions d'allocations temporaires dégressives, les possibilités de départ en préretraite par des conventions ASFNE que l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c34

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ces recherches sont actuellement en cours " - des informations sur la conventions d'allocations temporaires dégressives, les possibilités de départ en préretraite par des conventions ASFNE que l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c39

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ces recherches sont actuellement en cours " - des informations sur la conventions d'allocations temporaires dégressives, les possibilités de départ en préretraite par des conventions ASFNE que l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c52

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ces recherches sont actuellement en cours " - des informations sur la conventions d'allocations temporaires dégressives, les possibilités de départ en préretraite par des conventions ASFNE que l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00276

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

individuel de formation, - des mesures de solidarité pour permettre aux salariés qui souhaiteraient quitter l'entreprise de mettre en oeuvre un projet personnel, - des mesures de départs anticipés en préretraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00371

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

était marginale, et des mesures prises, la SA EDF réplique que les salariés font un amalgame entre le départ anticipé de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et le dispositif spécifique de préretraite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100464_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004302_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : - il n'a pas été informé en temps utile et malgré ses demandes répétées du montant de sa pension de retraite dans le cadre d'un départ en " préretraite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1602877_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1602932_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1603225_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1603437_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1603939_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604015_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604022_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604127_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604782_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604912_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Source officielle

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